Procès de Messire Sancte

Procès de Messire Sancte

Plainte déposée par Mgr Bardieu

Tribunal:

• Président: Mgr Aurélien, archevêque de Bordeaux
  
• Official: Père Vkkj
  
• Vidame: Mgr Cagi
  
• Procureur:
  
• Avocat de la défense:
  

Art. 3. Des officialités épiscopales.

1. Les officialités sont des tribunaux épiscopaux chargés de faire respecter, au sein des diocèses, l’observance des principes de la vraye foy et de la discipline ecclésiastique. Chaque diocèse, qu'il soit suffragant ou métropolitain, peut posséder son officialité. Si un diocèse suffragant n'en possède pas, alors il relève de l'officialité de son métropolitain.

2. Les officialités sont compétentes uniquement pour les délits commis dans leur diocèse, ou par un résidant de leur diocèse.

3. La peine prononcée garde toute sa force lorsque le condamné quitte le diocèse dans lequel il a été condamné. L’évêque du diocèse où se réfugie éventuellement le condamné est sommé de faire application de la peine en lieu et place de l’officialité qui a prononcé la sentence.

4. La saisine de l’officialité est assurée par un procureur ecclésiastique, qu’une plainte ait été déposée ou non.

5. Le procureur ecclésiastique est nécessairement un membre du clergé aristotélicien ayant suivi une formation spécifique au séminaire de la Congrégation de la Sainte Inquisition, ou au séminaire d'un ordre religieux ayant reçu l'agrément de la Congrégation de la Sainte Inquisition pour administrer l'enseignement du droit canon. Le procureur ecclésiastique est nommé à titre viager par l’évêque du diocèse dont dépend l’officialité. Il ne peut être révoqué que sur décision spéciale d’un cardinal inquisiteur.

6. Le procureur ecclésiastique a en charge l’instruction du procès, qu’il conduit dans le secret. Il réunit les preuves, interroge les parties et les témoins, et recueille les aveux. Il juge de l’opportunité des poursuites, rédige et fait lecture de l’acte d’accusation. Il n’est pas autorisé à faire usage de la question.

7. L’accusé a la faculté de se faire représenter par un avocat de confession aristotélicienne, ecclésiastique ou non, dès la phase de l’instruction et tout au long de la procédure.

8. L’intégralité du dossier d’instruction doit être communiquée à la défense dès lors qu’elle en fait la demande.

9. Le procès est présidé par l’évêque, assisté d’un official, et du vidame de la province ecclésiastique dont il dépend. L’official est nommé à titre viager par l’évêque, parmi les membres du clergé du diocèse dont il a la charge. A défaut de vidame, il sera pourvu à la nomination d’un second official, dans les mêmes conditions que le premier.

10. Le tribunal entend, en séance publique, les plaidoiries du procureur ecclésiastique, et de la défense.

11. Le jugement est rendu et la peine prononcée après délibération par l’évêque, qui aura soin d’entendre préalablement l’opinion de ses assistants.

12. S’il est jugé coupable, l'accusé peut interjeter appel de la décision près le tribunal pontifical de l'inquisition. En ce cas, le procureur ecclésiastique transmet l’intégralité des pièces et du dossier au tribunal pontifical.

13. Le procureur ecclésiastique peut, à sa discrétion, interjeter appel de la décision de l’officialité par devant le tribunal pontifical.

en attente de décision du procureur

C'est bien ça, il ne viendra pas ici, pas plus que son camarade archybald. Tout d'abord, vous comprendrez qu'un réformé ne puisse venir sereinement en ces lieux, pour lui c'est une torture que d'approcher d'une église.

Lorca esquissa un mince sourire.

Mais plus encore, il veut un procès public, afin que la compromission du pouvoir temporel soit exposé aux yeux de tous.

( en fait forum non officiel, donc il n'en reconnait pas l'autorité, si vous voulez qu'il vienne, faites le au moins à rome)

L'avocat fit glisser sur une table un exemplaire commenté du droit canon.

Vous devriez le lire, j'ai pu remarquer que vous et l'archevêque ne connaissiez pas le droit canon, c'est un défaut qu'il faut réparer rapidement.

( Rome n'est pas là pour prendre en charge des affaires liées à une officalité)

Nainainus tendis l'oreille.

Bien, alors expliquez nous en quoi nous sommes en tord?

Je tiens également à vous rappeler que toute parole que vous tiendrez en ce lieu pourra se retourner contre vous si elle nuit à l'instruction, au respect de ce tribunal.

Lorca se racla la gorge, réprimant la grimace qu'il destinait originellement à l'archevêque et à ses formalités.

Bien, bien. Tout d'abord, je voudrais signaler que le père Nainainus ne peut exercer en tant que procureur épiscopal, puisqu'il n'a pas été nommé officiellement à ce poste. En tout cas, je n'ai vu aucune annonce de ce type ou que ce soit.

Or, je vous rappelle l'article 5 du droit canon relatif aux officialités.

Le procureur ecclésiastique est nommé à titre viager par l’évêque du diocèse dont dépend l’officialité. Il ne peut être révoqué que sur décision spéciale d’un cardinal inquisiteur.

Comprenez donc que mes clients ne se déplacent pas dans un procès où il n'y a aucun procureur épiscopal.