Officialité Episcopale de la Province de Bordeaux

Officialité du Bordelais

Toute personne est par definition de naissance Aristotelicienne sauf si cette derniere est excomuniée.

1. Juridiction

1.1 - L’Officialité Bordelaise, ou Tribunal Ecclésiastique Bordelais, est le bras juridique de l'Église.

1.2 - Elle est également chargée de vérifier, lorsqu’il y a lieu, la validité des sacrements, et de juger en conséquence.


2. Compétence de l’officialité

2.1 - L’officialité est compétente uniquement pour les délits commis dans sa province ecclésiastique.

2.2 - Cette compétence s'étend aux cas: d'hérésie, d'apostasie, d'insulte ou de mépris manifesté à un clerc ou à l'Eglise, de manque de respect au dogme de la Sainte Eglise et d'infraction aux concordats et traités signés entre les autorités temporelles et l'Église Aristotélicienne.

2.3 - La peine prononcée garde toute sa force lorsque le condamné quitte le diocèse pour se rendre dans un autre diocèse ou retourner dans son diocèse d'origine.

2.4 - L'officialité a autorité de juger toute personne Aristotelicienne sur les terres de la province ecclésiastique de Bordeaux.


3. Procédure

3.1 - La saisie de l’officialité est assurée par un procureur ecclésiastique, qu’une plainte ait été déposée ou non. Il a en charge l’instruction du procès, qu’il conduit dans le secret. Il réunit les preuves, interroge les parties et les témoins, recueille les aveux. Il juge de l’opportunité des poursuites et rédige l’acte d’accusation.

3.2 - L’accusé a la faculté de se faire représenter par un avocat de confession aristotélicienne, ecclésiastique ou non, dès la phase de l’instruction et tout au long de la procédure.

3.3 - L’intégralité du dossier d’instruction doit être communiquée à la défense dès lors qu’elle en fait la demande.

3.4 - Le procès est présidé par l’évêque du diocèse dans lequel furent constatés les troubles, assisté de deux officiaux. Les officiaux sont nommés à titre viager par l’évêque, parmi les membres du clergé du diocèse dont il a la charge.

3.5 - L’évêque et les officiaux entendent, en séance publique, les plaidoiries du procureur ecclésiastique, et de la défense.

3.6 - La voix de chaque membre de l’Officialité du Bordelais est égale à celle des autres pour toutes les délibérations.

3.7 - Aucune décision ne peut être rendue sans qu’une majorité de votes ne se dégage.

3.8 - La Cour de justice par sa formation des seuls juges fixes peut exercer un contrôle de conformité de droit sur la procédure d’officialité, pouvant réformer les vices juridiques et pouvant bloquer toute action manifestement illégale dans le procès.

3.9 - Si il est jugé coupable, l'accusé peut interjeter appel de la décision près le tribunal pontifical de l'inquisition. En ce cas, le procureur ecclésiastique transmet l’intégralité des pièces et du dossier au secrétaire de l’inquisition pontificale.


4. Des fautes

4.1 - On distingue plusieurs fautes de natures différentes : l'hérésie, le schisme, l'apostasie, l'insulte ou le mépris envers l'Eglise, ses institutions, ses enseignements et ses membres.

4.2 - L'hérésie consiste en le rejet de tout où partie du dogme aristotélicien.

4.3 - Le schisme est la séparation de l'Eglise et le rejet de l'Eglise comme unique fondement de la vérité Aristotélicienne, instrument légitime de Dieu sur terre.

4.4 - L'apostasie est le rejet de la foi Aristotélicienne chez un ancien aristotélicien. L'apostat devient soit athée, soit hérétique. C'est une circonstance aggravante.


5. Des peines encourues

5.1 - Les peines doivent être proportionnées au délit commis. Le juge doit se souvenir que le but est la conversion du pécheur et son repentir, pas sa mort.

5.2 - Les peines sont: Les excuses privées, les excuses publiques, la port public d'un symbôle de repentance, le don à l'Eglise (IG), le pèlerinage mineur (IG), le pèlerinage majeur (IG), l'exil temporaire ou définitif, la déchéance des charges et privilèges dans l'Eglise, la réclusion temporaire ou définitive dans un monastère, l'excommunication et enfin la remise au bras séculier pour exécution capitale.

5.3 - Le juge peut, a sa convenance, infliger d'autres peines que celles indiquées, sous réserve de l'acceptation de celle ci par l'accusé. Si ce dernier refuse, le juge devra choisir la peine la plus appropriée parmi celles édictées dans le paragraphe deuxième du présent article.

5.4 - L'excommunication entraîne le rejet du condamné par l'Eglise. Une personne excommunié n'a plus le droit de participer à la vie de l'Eglise et tous les Aristotéliciens doivent limiter autant qu'il est possible tout contact avec elle. Si le condamné meurt dans cet état, il va directement en enfer.

On distingue deux types d’excommunication :

L'excommunication mineure qui prive, de façon temporaire, le fidèle des sacrements. La personne excommuniée peut réintégrer l'Église, à condition qu'elle aille jusqu'au bout de sa pénitence.

L'excommunication majeure ou anathème qui prive la personne des sacrements et de sépulture en terre bénie et qui entraîne le rejet du condamné par l'Eglise. Une personne excommunié par anathème n'a plus le droit de participer à la vie de l'Eglise et tous les Aristotéliciens doivent limiter autant qu'il est possible tout contact avec elle. Si le condamné meurt dans cet état, il va directement en enfer.

Un registre des excommuniés sera tenu.


6. De la non-application des peines

6.1 - La peine est appliquée dès la sentence rendue, sauf mention contraire du jugement des tribunaux.

6.2 - Si l'accusé ne respecte pas une peine il en encoure une plus grave, pouvant aller jusqu'a l'excommunication.

6.3 - L'application des peines relève du devoir de l'évêque diocésain. les jugements seront donc notifiés à ceux-ci. Ils prendront les mesures qu'ils jugeront bonnes pour assurer le respect des décisions judiciaires de l'Eglise.

Congrégation de la Sainte Inquisition


Nous, Verty de Montfort-Toxandrie, vicomtesse de Breal Montfort,
Cardinal, Archevêque métropolitain de la province de Bourges, vice chancelier de la congrégation de la Sainte Inquisition dans la Très Sainte Eglise Aristotélicienne.

Prenons la plume pour acter de la nomination de Messire Inracien au poste de procureur de l'Officialité de Bordeaux, le temps que Mgr Lyonis revienne de sa retraite.

Fait à Rome le quatre mars mille quatre cent soixante, de la Sainte Eglise Aristotélicienne.

Au nom de S.E Verty de Montfort-Toxandrie.

Nomination d'une procureur ecclésiastique
Soeur Marie Clarence devient Procureur Ecclésiastique de Bordeaux

Nous Monseigneur Lyonis d'Appérault (p27kw), en tant qu'Archevêque de Bordeaux nommons Soeur Marie Clarence comme Procureur de Bordeaux.
Elle aura la charge d'instruire toutes les demandes arrivant à l'Officialité épiscopale de Bordeaux, de plus elle aura pour charge de mener les interrogatoires des témoins lors des audiences. Enfin, elle pourra se voir adjoindre par le Président de l'Officialité des fonctions annexes.

Faict le 4 mai 1462,
Mgr Lyonis d'Appérault,

• Président(e) : SE Eloin Bellecour, archevesque de Bordeaux
  
  
• Procureur :
  
  
• Officiaux :
  
  
  
  • Père Aitorè de Volpilhat, Vicaire Diocésain d'Angoulesme
    
  • Monseigneur Maximinus, Evêque de Poitiers & Vicaire Général de la Province
    
    
  
  
  

Fiat justicia pereat mundus
Commissionnement



Je, Eloin Bellecour, Cardinal-Archevesque de Bordeaux, Vice-Chancelier de la Congrégation des Affaires du Siècle, Premier Cardinal Inquisiteur Francophone, Rectrice de l'Ordre Cistercien, Comtesse de Frosinone, Dame de Prignac & de Vierzon,

En tant que Cardinal Inquisiteur francophone,



Commissionne le frère Zwentibold [ Zwentibold ] en tant que procureur ecclésiastique à l'Officialité Episcopale de la province de Bordeaux, afin de gérer la demande de dissolution d'épousailles entre dauna Isabelle Sorel & sieur Yousseph DELSOL.

Rappelle que ledit frère Zwentibold reste également missionné au seing de ladite officialité pour gérer une seconde demande de dissolution d'épousailles, entre messer Zacharys de la rose noire et dauna Leana de blauzac.

Dépouille d'autorité toute officialité, tout inquisiteur ou tout autre institution ecclésiastique ou clerc enquêtant déjà sur lesdites affaires.



Rédigé, signé, scellé à Bordeaux, le vingtième jour d'avril de l'an de grâce quatorze cent soixante quatre, sous le pontificat d'Innocent VIII.

Constat d'extinction d'un sacrement de mariage pour cause de décès de l'époux


Attendu le sacrement de mariage célébré le vingt avril mille quatre cent soixante et un par le père Grain, curé de Montélimar, en la chapelle Sainte-Croix de ladite paroisse, comme l'atteste le certificat conservé par l'épouse et dont une copie est attachée au présent document ;

Attendu le décès de l'époux en date du onze mars mille quatre cent soixante trois, trépas suivi de funérailles aristotéliciennes comme l'atteste le témoignage de Sa Grandeur Lord Mick de Mordieux, Comte de Bournazel, Baron de Caylus, dont copie est également jointe à la présente demande ;

Attendu le Droit Canon, Livre 1 : L’œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements, Partie II l le mariage, section B, articles 2, 3 & 4 portant sur l'extinction du sacrement de mariage, et à la demande de l'épouse survivante ;

Je Eloin Bellecour, Vicaire Général de la Province de Bordeaux, Vice-Chancelière de la Congrégation des Affaires du Siècle, Cardinal Inquisiteur Francophone, Rectrice de l'ordre cistercien,

Constate ce jour l'extinction du sacrement de mariage existant entre dame Iris et défunt messire Christopherr, au motif du décès de l'époux.

L'épouse est désormais libre de tout lien concernant ce mariage, et peut se remarier selon les règles canoniques de l'Eglise Aristotélicienne Romaine.




Fait à Bordeaux, le dernier jour de janvier de l'an de grasce mil quatre cent soixante six.

Certificat de mariage a écrit: Certificat de Mariage de Dame Iris et de Messire Christopherr





À l'attention de l'Aristotélisme,

Nous, Grain de Montélimar, Curé de Montélimar par la grâce de Dieu et la volonté manifeste de l'Assemblée Épiscopale de France et du Concile Épiscopal du Saint-Empire, prenons aujourd'hui la plume le coeur empli de joie afin de rédiger la missive suivante :

Qu’il soit sû que Dame Iris et Messire Christopherr, ont été unit par les liens sacré du mariage en la chapelle Sainct Croix de Montélimar, par le Père Grain de Montélimar, le 20 avril 1461. Les témoins sont, pour Dame Iris, Dame Lexianne et Dame Malaoui, pour Messire Christopherr, Messire Duguldur.

Que quiconque doutant de la véracité de cette affirmation soit rassuré par l'apposition de notre signature et de notre scel.

Aristotéliquement vôtre,

Grain de Montélimar,
Curé de Montélimar.



Faict en Montélimar, le 5 mai de l'an de grâce 1461

Témoignage a écrit: Bonjour Comtesse,

Nous, Lord Mick de Mordieux, Comte de Bournazel, Baron de Caylus , assurons par la présente avoir assité à la mise en terre de Messir Christopherr époux de Dame Iris, Dame de Ginouelles.

Nous vous confirmons donc que ce dernier est bien mort et enterré à Montélimar, le 11 mars 1463.

Code:

[quote][list]
[size=18][b]Constat d'extinction d'un sacrement de mariage pour cause de décès de l'époux[/b][/size]


Attendu le sacrement de mariage célébré le vingt avril mille quatre cent soixante et un par le père Grain, curé de Montélimar, en la chapelle Sainte-Croix de ladite paroisse, comme l'atteste le certificat conservé par l'épouse et dont une copie est attachée au présent document ;

Attendu le décès de l'époux en date du onze mars mille quatre cent soixante trois, trépas suivi de funérailles aristotéliciennes comme l'atteste le témoignage de Sa Grandeur Lord Mick de Mordieux, Comte de Bournazel, Baron de Caylus, dont copie est également jointe à la présente demande ;

Attendu le Droit Canon, Livre 1 : L’œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements, Partie II l le mariage, section B, articles 2, 3 & 4 portant sur l'extinction du sacrement de mariage, et à la demande de l'épouse survivante ;

Je Eloin Bellecour, Vicaire Général de la Province de Bordeaux, Vice-Chancelière de la Congrégation des Affaires du Siècle, Cardinal Inquisiteur Francophone, Rectrice de l'ordre cistercien,

Constate ce jour l'extinction du sacrement de mariage existant entre dame Iris et défunt messire Christopherr, au motif du décès de l'époux. 

L'épouse est désormais libre de tout lien concernant ce mariage, et peut se remarier selon les règles canoniques de l'Eglise Aristotélicienne Romaine.


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[i]Fait à Bordeaux, le dernier jour de janvier de l'an de grasce mil quatre cent soixante six.[/i]
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[quote="Certificat de mariage"] [size=18][color=darkblue][i][b]Certificat de Mariage de Dame Iris et de Messire Christopherr[/b][/i][/color][/size]


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[i][b]À l'attention de l'Aristotélisme,[/b]

Nous, [b]Grain de Montélimar[/b], Curé de Montélimar par la grâce de Dieu et la volonté manifeste de l'Assemblée Épiscopale de France et du Concile Épiscopal du Saint-Empire, prenons aujourd'hui la plume le coeur empli de joie afin de rédiger la missive suivante :

Qu’il soit sû que Dame [b]Iris[/b] et Messire [b]Christopherr[/b], ont été unit par les liens sacré du mariage en la chapelle Sainct Croix de Montélimar, par le Père Grain de Montélimar, le 20 avril 1461. Les témoins sont, pour Dame Iris, Dame Lexianne et Dame Malaoui, pour Messire Christopherr, Messire Duguldur.

Que quiconque doutant de la véracité de cette affirmation soit rassuré par l'apposition de notre signature et de notre scel.

Aristotéliquement vôtre,

Grain de Montélimar,
Curé de Montélimar.

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Faict en Montélimar, le 5 mai de l'an de grâce 1461[/i][/quote]

[quote="Témoignage"] Bonjour Comtesse,

Nous, Lord Mick de Mordieux, Comte de Bournazel, Baron de Caylus , assurons par la présente avoir assité à la mise en terre de Messir Christopherr époux de Dame Iris, Dame de Ginouelles.

Nous vous confirmons donc que ce dernier est bien mort et enterré à Montélimar, le 11 mars 1463.

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