Demande d'annulation de mariage: 1460-1

par p27kw Sam 21 Jan 2012 - 10:28

Acte d'accusation

Président du Tribunal: Mgr Aurélien Maledent de Feytiat
Officiaux: Mgr Forth et Mgr Vanwolk
Procureur écclésiastique: Mgr Lyonis d'Apperault
Aspirante-vidame: Nouchka

Requête n°1459-03: annulation de mariage
Requérant: Jake
Défendeur: Helena.

Vu le Livre IV sur la Justice d'Eglise
Vu la section B ,partie II du Livre 1er, relative à l'annulation du sacrement du mariage

Eu égard aux suspicions de tromperie des qualités essentielles du mari, même si la demande initiale était une dissolution de mariage, il nous semble indispensable de mettre la lumière sur cette affaire afin de voir éclater la vérité entre les dires des deux époux.

Devant ces faits, moi Monseigneur Lyonis d'Appérault ouvre une audience pour statuer sur l'annulation de mariage entre Helena. et Jake.

Je vous rappel que vous avez tous les deux droit à un avocat, celui-ci doit simplement être baptisé

par Invité Sam 21 Jan 2012 - 11:19

Ce jour-là, il avait reçu le courrier de Monseigneur Lyonis. C’était le jour, un jour triste qui commençait, oui bien triste … La dissolution demandée devenait une annulation. Ce que Jake aimerait comprendre. Ainsi, il s’installa à son bureau pour écrire une missive à ses témoins afin que ceux-ci puisse venir au procès qui s’ouvrait. Il prévient ensuite sa sœur Emilie qui voulait l’accompagner dans cette épreuve difficile.

Ainsi, le carrosse familial se rendit à l’officialité de Bordeaux où avait lieu l’audience. Ils arrivèrent à la salle et y entrèrent pour s’installer d’un côté du tribunal à l’avant et chercha la main de sœur. Angoissé qu’il était, oui ! De revoir son épouse, surement oui, après tout ce temps. Il s’inquiétait aussi beaucoup pour leur fils Stanislas.

Regard triste vers sa sœur, et il y a peu sa vue était guérie. Cela avait été une joie pour toute la famille. Jake pouvait enfin reprendre une vie normale. Seulement ce procès déciderait de son avenir. Et il espérait que la vérité triomphe dans ce procès. Il serre la main de sa sœur en attendant que les autres protagonistes du procès arrivent.

par aurelien87 Sam 21 Jan 2012 - 22:58

Le procès allait enfin avoir lieu. Mgr Aurélien se rendit donc dans la salle du tribunal de l'officialité afin de présider cette séance. Il alla prendre place sans un mot, en attendant que ses collègues arrivent.

par emilie rosengard Dim 22 Jan 2012 - 17:03

Alors qu'elle avait le nez dans les livres de médecine, Jake vint la chercher pour se rendre à l'officialité de Bordeaux. Elle ne voulait pas le laisser seul dans cette épreuve. Elle abandonna ses lectures pour vite le rejoindre dans le carrosse. Le voyage fut des plus silencieux, mains serrées l'une dans l'autre et les regards se croisant. Des regards qui en disaient si long...

Ils arrivèrent à la salle et entrèrent, Emilie remettant sa main dans celle de son frère. Il lui fallait du soutien, elle le savait. Tout comme elle savait qu'il s'inquiétait de savoir ce que devenait le petit dernier Stanislas. La main de Jake resserra son étreinte sur la sienne et elle le regarda, clignant légèrement des paupières comme pour dire que tout allait bien se passer et que la lumière serait faite sur les mensonges lancés à son encontre.

par nouchka Lun 23 Jan 2012 - 8:13

Nouchka fut invitée pour une demande d'annulation
elle rentra dans la salle d'audience
quelque personne était deja arrivée
elle les salua et alla s'asseoir

par forth_with Sam 28 Jan 2012 - 1:33

A son tour le jeune évêque entra dans le lieu. Il avait fait son entrée sa canne à la main et une pile d'ouvrages sous le bras. Il salua mais d'un air grave ceux qu'il connaissait et pris place dans le lieu. Puis tranquillement se posa en son siège et attendit que ce fut son tour.

par **inracien.** Mar 24 Avr 2012 - 22:47

Le procureure avait fait un malaise et cela l'avait contraint à aller se reposer en retraite. Comme son retour était ignoré, c'était inracien qui avait été désigné pour occuper la charge de procureur ecclesiastique jusqu'à l'éventuel retour de Monseigneur Lyonis.
Il entra dans la salle, le dossier épais comme pas possible sous le bras et le déposa en gemissant sur son bureau avant de s'asseoir et prendre la parole.

-Bien ! En ce jour du 26 avril 1460, moi inracien, procureur ecclesiastique à titre inrérimaire reprend le dossier et rouvre les débats. Il s'agit initialement d'une demande de dissolution de mariage emannant de messire Jake de Valombre. Cependant dame Hélena. son épouse, a parlé d'annulation.

Avant toute chose, je prie les differentes parties de ce proces de m'excuser pour le temps passé avant la reprise du procès. J'ai dû reprendre l'affaire en cours et jugeant manquant d'information, je me suis livré personnelement à une enquete. D'ailleur c'est au cours de cette enquete que j'ai fait la connaissance des deux demandeurs. Je reviendrai ultérieurement sur les résultats de mon enquete. Par ailleur et avant d'aller plus loin, nous avons besoin d'étudier un point de procédure des plus importants.

Dame Héléna. Vous avez donc parlé d'annulation de mariage.... Le droit canon prévoit deux possibilités d'annulation. D'une part une annulation dite de dissolution, qui met fin au mariage mais reconnait comme légitime tout ce qu'il s'est passé au cours de la période de celui ci et notement légitimise toute progéniture née dans le cadre de ce mariage. L'autre cas est une annulation procéduriere, qui fait que le mariage est non seulement fini mais considere également tout ce qu'il s'est passé durant la période du marige comme nul et non avenu. Par conséquent, toute progéniture née pendant cette période sera réputée illégitime et les enfants seront considérés comme batard. Pour plus de clareté, je vous fait lecture du droit canon.

Livre 1 : L’œuvre de sanctification de l’Eglise par les sacrements.
Partie II : Le sacrement du mariage.

Section B : de l'annulation du sacrement

Article 1 : Toute demande d'extinction, de dissolution ou d'annulation du sacrement du mariage doit passer en première instance devant l'Officialité Épiscopale locale ou compétente.

Extinction du sacrement du mariage.

Article 2 : L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation de l’officialité diocésaine.

Article 3 : L’extinction du sacrement du mariage n’est applicable que dans deux seuls cas :

- Article 3.1 : Le décès d’un des deux conjoints.

- Article 3.2 : L’entrée dans les ordres d’un des deux conjoints.

- Article 3.3 :Lorsque que l’entrée dans les ordres est le motif invoqué, l’extinction du sacrement du mariage implique une suspension définitive des devoirs conjugaux.

- Article 3.4 : Lorsque que l’entrée dans les ordres est le motif invoqué et qu’il y a eut procréation, l’extinction du sacrement du mariage n’implique pas une suspension des devoirs parentaux.

Article 4 : Lors d’une extinction du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

Dissolution du sacrement du mariage.

Article 5 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.

Article 6 : Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :

- Article 6.1 :La disparition des sentiments amoureux entre les époux,

- Article 6.2 : L’adultère commis par l’un des deux époux ; le conjoint fautif étant frappé d’interdiction de remariage.

- Article 6.2 : L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible de l’impossibilité de remariage.

- Article 6.2 : La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.

Article 7 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.

Article 8 : En cas de dissolution, et lorsqu’il y a eu descendance, les obligations parentales demeures.

Article 9 : Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

Article 10 : Toute demande de dissolution de mariage est déposée devant l'Officialité Episcopale dont le ou les conjoints demandeurs dépendent avant d’être transmise devant le Consistoire Pontifical compétent.

- Article 10.1 : Il revient à l'Officialité Episcopale de statuer et de publier un avis sur ladite demande, ainsi qu’une peine punitive et expiatoire. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Consistoire Pontifical compétent afin d'être validé ou rejeté.

Article 11 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, ont toute autorité quant à la dissolution du sacrement du mariage, à l’imposition d’une peine punitive ou expiatoire, à la révision de celle soumise par l’Officialité, aux interdictions frappant l’un ou les conjoints.

- Article 11.1 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, sont habilités à réviser leur jugement après douze mois de délai expiatoire.

Annulation du sacrement du mariage.

Article 12 : L’annulation du mariage reconnaît de facto le mariage comme nul rétroactivement. Il n’a de ce fait, aux yeux de l’Eglise, jamais existé.

Article 13 : Lors d’une annulation du sacrement du mariage, le mariage est reconnu invalide et illégitime. Les effets survenus dans le passé sont illégitimes et reconnus comme tels de façon perpétuelle.

- Article 13.1 :Seul le Souverain Pontife ou son délégué peut légitimer de manière exceptionnelle les effets survenus lors de cette vie en concubinage illégitime.

Article 14 : Le Sacré Collège des Cardinaux, au nom du Souverain Pontif, a seul, autorité quant à l’annulation du sacrement du mariage.

Article 15 : Toute demande d'annulation de mariage est déposée devant l'Officialité Episcopale locale et transmise au Consistoire Pontifical compétent qui juge de sa pertinence. Il la transmet ensuite au Sacré Collège des Cardinaux.

Article 16 : Il revient au Consistoire Pontificale de statuer et de publier un avis sur recevabilité de ladite demande. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Sacré Collège des Cardinaux qui statuera.

Article 17 : Les causes d’une annulation de mariage sont définies par la recevabilité de la supplique et se cantonnent presque exclusivement au vice de procédure grave dans l’octroi du sacrement du mariage, à l’abus de confiance ou la tromperie de la part d’un des conjoint lors du mariage.

Donc dame Héléna. ma question est simple: pouvez vous nous indiquer quel est le cas qui fait objet de votre demande?? Je sais que vous aviez aussi écris à Msg Lyonis. Hélas, notre procureur titulaire est malade et donc je n'ai pu prendre connaissance de toute correspondance qui aurait été échangée avec lui.

par Invité Jeu 26 Avr 2012 - 22:38

Nouvelle convocation, nouveau procès. Jake trouva sans mal le chemin de l'Officialité de Bordeaux avec sa chère soeur Emilie. Il s'installa à la place qu'on lui indiqua et attendit patiemment que le procès reprenne.

par emilie rosengard Ven 27 Avr 2012 - 9:01

Emilie avait de nouveau accompagné Jake pour ce procès sans fin en espérant que cette fois les choses allaient enfin avancer. Entrant dans la salle, elle salua Inracien et les autres personnes présentes puis s’installa aux côtés de son frère, lui prenant la main pour lui montrer tout son soutien et balayant la pièce du regard.

par **Cyphus** Sam 28 Avr 2012 - 0:15

L'avocat du Dragon entre dans le tribunal après l'accusation. Levant ses yeux d'une copie du Droit Canon, il salue les personnes déjà présentes.
-Bonjour Messire le Procureur, Sieur de Valombre, Dame Rosengard.
Il pose quelques documents sur le pupitre de la défense et les relit en attendant sa cliente.. et le juge évidemment.

par Helena. Sam 28 Avr 2012 - 0:28

Helena avait reçu le matin même une convocation à l'Officialité de Bordeaux pour son procès qui reprenait. Étrangement l'affaire était reprise par le diacre Inracien.
Elle se rendit donc au lieu dit pour y retrouver son parrain Cyphus notamment.
Lorsqu'elle poussa la porte elle aperçu Cyphus. Elle s'approcha de lui et lui fit une douce bise tout en lui murmurant quelques mots. Elle s'installa à coté de lui.

par aurelien87 Sam 28 Avr 2012 - 13:57

Aurélien vit arriver un homme qu'il ne connaissait pas. En sa qualité de président du tribunal, il lui posa une question.

Messire .... vous ne vous êtes pas présenté... peut-on savoir qui vous êtes et pourquoi vous êtes là ?

par **Cyphus** Sam 28 Avr 2012 - 16:14

Cyphus lève les yeux, surpris.
-Bonjour Monseigneur, je vous demande pardon je ne vous avais pas vu.
Il attrape plusieurs papiers.
-Je suis Sa Grandeur Cyphus Garion, Comte de Châtellerault. J'ai été baptisé le six janvier mille quatre cent cinquante-six à Thouars par le Diacre Nefertoum:
http://registresea.lightbb.com/t778-thouars-baptemes
Je suis le parrain de Dame Helena de Montoiron, baptisée le six décembre mille quatre cent cinquante sept à Erguenault par le Diacre Wantaka:
http://erguenault.xooit.com/t191-Registre-des-Sacrements.htm
Erguenault possédant une Chapelle consacrée depuis le vingt-deux juin mille quatre cent cinquante sept par Monseigneur Doctorgradus et sous la responsabilité du Diacre Nefertoum:
http://erguenault.xooit.com/t193-Consecration-de-la-chapelle.htm
http://rome.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15027&start=15
Il tend les copies à un greffier.
-Je suis Avocat du Dragon depuis le six juillet mille quatre cent cinquante-neuf:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1703188
Et représenterai avec votre accord ma vassale et filleule dans ce procès l'opposant à son époux Jake de Valombre.

par aurelien87 Dim 29 Avr 2012 - 0:29

Fait un signe au greffier qui lui apporte les pièces, et les observe.

Parfait. Je suppose qu'elle est d'accord, sinon vous ne seriez pas là. Je n'y vois aucun inconvénient bien sur. Par contre, pour le bon déroulement de cette audience, chacun ne prendra la parole que s'il y est convié ou questionné par l'un ou l'autre des prélats présents icelieu. Le procureur écclésiastiquesera sera le Frère Inracien, en remplacement de Monseigneur Lyonnis, qui a du se retirer provisoirement en un monastère.

par **inracien.** Dim 29 Avr 2012 - 2:37

inracien fit un signe négatif au greffier, lui signifiant qu'il n'avait pas besoin de voir les pieces que l'archeveque venait d'examiner. Il s'éclaircit la voix et pris la parole.

Messire Cyphus, je prend note que vous etes l'avocat de dame Helena. Cependant vous comprennez je pense que nous sommes en droit canon et non pas dans une juridiction temporelle. Néanmoins il ne devrait pas y avoir de soucis: tout se cantonne aux lois dont j'ai fait lecture. Et puis c'est pour mettre fin à une union. Pas un cas d'hérésie, nettement plus complexe d'un point de vue purement juridique. Là il y a le point de savoir si on part sur une demande d'annulation ou de dissolution. Une fois ce point reglé, il ne devrait pas y avoir d'autre question de procédure. Et puis si quelqu'un a une question, faut pas hésiter à la poser.

Bon en tout cas tout le monde est présent... Ha et pis pour les appelations, c'est Monseigneur pour tout les membres de la cours, homme ou femme.

Il fit un sourire en désignant Msg Honorine, essayant de détendre l'athmosphere qu'il sentait pesante.

Pour moi par contre c'est simplement messire. Ya que les membres de l'EA qui m'appele Frère...

Il regarda Jake et Helena et hocha la tete.

Bha heu Helena,Jake...on se connait. Je vous dispense de me donner du messire. Simplement inracien, ça suffira.

Donc dame Hélena. nous attendons votre décision concernant le type de procédure à suivre...

par Helena. Dim 29 Avr 2012 - 22:14

Helena resta silencieuse un petit moment. Heureusement il y avait Cyphus ce qui la rassurait. Au moins elle était en sécurité malgré la présence de Jake.
Elle se leva et posa son regard océan sur Inracien puis pris la parole.

Pour moi ce sera Messire quand je m'adresserais à vous si vous n'en voyez pas d'inconvénient. Nous sommes dans un tribunal donc il s'agit d'un endroit solennel donc je ne permettrais pas de vous appeler Inracien.

Elle s'arrêta un instant balayant la salle du regard puis reprit

Sa Grandeur Cyphus Garion,Comte de Châtellerault, étant mon avocat, il s'exprimera en mon nom Messire.

Ayant terminé,la jeune femme se rassit

par Invité Dim 29 Avr 2012 - 22:20

Jake leva la main en l'air pour demander la parole.

Monsieur le Président ?

par **Cyphus** Dim 29 Avr 2012 - 22:48

Cyphus hoche la tête et prend la parole.
-Même si c'est ma première intervention dans un tribunal ecclésiastique, je connais l'usage messire le Procureur. Vous m'appellerez quand à vous «Votre Grandeur» ou «Maître», à votre convenance.

«Je suis quelque peu surpris par le début de ce procès qui, comme vous le rappeliez, pourrait avoir une issue simple.
J'informe donc la Cour que le souhait de ma cliente est d'obtenir une issue saine à cette affaire avec une dissolution amiable du mariage l'unissant au requérant, au motif de la disparition mutuelle de leurs sentiments amoureux (Droit Canon 1-II-B-6.1) et d'un éloignement physique mutuel des deux époux.
Puissent-ils ainsi vivre soulagés de cette erreur qu'Aristote leur pardonnera s'Il le souhaite, et s'épanouir sans cette contrainte qu'ils regrettent tous deux.

«Cependant Helena craint que son époux ne tente d'entacher sa réputation et il est évident que si le sieur Jake persistait dans ses accusations mettant à mal l'honneur de ma cliente, nous mettrons tout en oeuvre pour prouver toute la bonne foi de celle-ci en tenant une ligne de défense adaptée pouvant évidemment dévier de notre proposition amiable; et dans ce cas nous vous rappelons que par justice et en vertu du Droit Canon (4-VI-4) il est normal que nous demandions alors à connaître l'ensemble des charges qui seront opposées à ma cliente avant de vous répondre.

[Edit : Post croisés..]

par forth_with Dim 29 Avr 2012 - 22:59

Forth With ne comprenait rien à cette affaire et avait du mal à démêler l'écheveau plus qu'à l'accoutumé. Il se sentit à ce moment précis le besoin d'intervenir.

Veuillez m'excuser Mon Fils mais la demande de Messire Inracien s'avère ici précise car posée uniquement sur la procédure à suivre et non sur le fond. Il serait donc bien de ne répondre que sur ce point. Au surplus le choix de la procédure ne relève nullement de la décision sur le fond. Donc votre choix de procédure ne doit être fondée qu'ainsi.

Enfin il s'agit ici d'un procès en dissolution donc puisque c'est ainsi que vous avez qualifier votre demande alors il n'y a ici aucune charge retenue contre l'un ou l'autre des personnes présentes ici. Tout juste des griefs exposés.

Je me permets au nom de Messire Inracien procureur et Monseigneur Aurélien d'intervenir sur ce point. Restons donc je vous prie afin de n'avoir plus à en parler sur la procédure.

par Invité Dim 29 Avr 2012 - 23:05

Jake soupire.

Objection Monsieur le Président. Selon le Droit Canon, Livre IV Partie 6 article 3, l'avocat est là pour conseiller sa cliente et non pour plaider en son nom.

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