Concordat du Comté du Poitou

CONCORDAT DE BORDEAUX


Préambule
Par la présente, le Comté du Poitou officialise ses rapports avec l'Eglise Aristotélicienne et Romaine et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Le Comté s’affirme comme Comté de confession Aristotélicienne.
Par la présente l'Eglise Aristotélicienne et Romaine reconnaît le Comté du Poitou comme Comté Aristotélicien et se doit de le guider spirituellement ainsi que, sur requête comtale, de le protéger contre les infidèles, les hérétiques ou les attaques de païens, même s'il faut pour cela intervenir militairement en coordination avec les forces comtales et aristotéliciennes reconnues.

Ce concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quels que soient les changements au sein du conseil du Poitou ou de l’Eglise Aristotélicienne. En cas de désaccord grave sans résolution après consultation des évêques concernés, une commission exceptionnelle composée du Comte ou de ses représentants et de Cardinaux ou de représentants de la Nonciature Apostolique sera sollicitée.


I. Eglise officielle

Article 1.1
La religion Aristotélicienne est la religion du Roy et du royaume de France. Par conséquent, ce Concordat en fait la religion d'Etat* du Comte du Poitou et reconnaît l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule et unique Eglise de Dieu, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.

*Religion d'Etat définissant la couronne comtale comme légitimée par l'Eglise. La charge de conseiller comtal ou de maire étant considérée comme aristotélicienne (cf. article 2.4), ils se doivent d’adopter une attitude respectueuse envers l’Eglise et ses valeurs. Réciproquement les ecclésiastiques dudit Comté se doivent de se revendiquer Poitevins


Article 1.2
L’Eglise Aristotélicienne et Romaine est représentée par sa Sainteté le Pape et la Curie. Le Comté du Poitou appartient à trois Diocèses représentés par trois Évêques nommés par le Saint-Siège : les diocèses de Limoges, de Poitiers et d’Angoulême. Ce sont eux qui nomment les prêtres et chanoines conformément au Droit Canon. La hiérarchie ecclésiastique, devra être respectée dans toutes les relations entre l’Eglise et le pouvoir temporel.

Article 1.3
Les Évêques, le Nonce ou Ambassadeur Apostolique, représentants de l'Eglise en Poitou, seront les interlocuteurs privilégiés de la Sainte Institution auprès du Conseil du Poitou. Ils défendront les intérêts de l'Eglise auprès du conseil et devront servir d'intermédiaires avec le Saint-Siège sur les problèmes ou questions soulevées par le conseil. Ceci de manière impartiale, sans avoir droit de jugement de valeur sur les demandes du comté.

Article 1.4
Par volonté du comte, le corpus des règles du droit canon a vocation à s'appliquer, sans réserves, sur toute l'étendue des terres que le seigneur Comte administre par la volonté de Dieu, du Roy et de ses sujets.

Article 1.5
L’Eglise ne peut en aucun cas constituer un contre pouvoir. Elle doit veiller à ne pas mélanger ses intérêts propres avec les intérêts particuliers de ses membres. Elle doit en toute circonstance faire preuve de réserve et de modération.

Article 1.6
S'il advenait que les règles énoncées par le Corpus Iuris Canonici soient modifiées significativement en tout ou partie, et que les modifications aient des répercussions directes sur les relations entre le comté du Poitou et le clergé poitevin, un conseil restreint composé du comte, du juge et du chambellan du Poitou ainsi que des trois évêques des diocèses dudit comté ainsi que de représentants de la Nonciature serait tenu de se réunir, afin de statuer sur l'abrogation, totale ou partielle, ou encore sur la modification du présent concordat, à la majorité des voix.

Article 1.7
Les mariages aristotéliciens et les jugements de l'Église en matière matrimoniale sont seuls reconnus comme valides. En l'absence de prêtre (ou diacre), l'évêque (ou un chanoine) devra officier en personne aux mariages religieux dans la mesure de ses possibilités.

Article 1.8
L’Eglise s’engage à affecter un prêtre (ou diacre) par ville poitevine. A défaut, l’Evêque ou un membre de l’Eglise devra assurer dans chacune au moins un office par semaine quand cela est possible. Annonce en sera affichée aux portes des lieux de cultes.

Article 1.9
Le domaine spirituel est à la charge unique de l'Eglise Aristotélicienne. Par conséquent l'Eglise a une compétence juridique concernant les affaires spirituelles, qui sera relayée par l'Eglise Nationale de France à travers les différents diocèses du Comté du Poitou, et appuyée autant que faire se peut, par les juridictions de l'ordre temporel.
A ce titre, il est reconnu aux officialités des Diocèses de Limoges, de Poitiers et d’Angoulême le pouvoir de juger les crimes et délits spirituels suivant le Corpus Iuri Canonici, puis de livrer les condamnés aux autorités temporelles afin d’appliquer le châtiment approprié.

Article 1.10
Par volonté du Roy et du Saint-Siège, la très Sainte Inquisition est instituée dans les provinces de France. Les attributs de la Sainte Inquisition sont ceux définis par le droit canonique et le présent concordat.

Article 1.11
L'Inquisition a pour rôle d'enquêter et de poursuivre les hétérodoxes, les blasphémateurs, les sorciers et les déviants sectaires, délinquants au regard de la justice poitevine, suite au présent concordat. L'Inquisition pourra ainsi faire appel aux autorités judiciaires locales en cas de besoin. Elles devront alors sanctionner toute violation manifeste du présent concordat.

Article 1.12
Les juridictions ecclésiastiques sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne, concernent toutes les personnes et institutions étant affiliées à la Sainte Eglise.
Tout clerc commettant une infraction civile pourra être jugé par les autorités temporelles et par ses pairs.

Article 1.13
Tous les religieux poitevins peuvent de plein droit se présenter à une élection municipale ou comtale. Toutefois les poitevins en charge d’une éventuelle mission religieuse essentielle à la vie des poitevins, s'engagent à assurer - ou à déléguer à un autre membre de l'église - leur mission religieuse pendant la durée de leur mandat en cas d'élection.
Cependant, ils ne pourront postuler à un poste que le Corpus Iuri Canonici interdit, c'est à dire toute charge nécessitant le port d'une arme dans la perspective, même éventuelle, de son utilisation (Capitaine ou Connétable).


Article 1.14
Toute violation des dispositions du présent concordat sera considérée comme un acte d'hérésie, et poursuivie dans les conditions énumérées par le corpus des règles du droit canon.


II. Les cultes païens

Article 2.1
La religion spinoziste et les disciples d'Averroès interprètent à tort le corpus Aristotélicien, et ont de ce fait une vision erronée du Dieu tout puissant. Néanmoins, de part une tradition littéraire commune, la Sainte Eglise Aristotélicienne, dans sa grande mansuétude, tolère l'exercice de ces deux seuls cultes dans les conditions énoncées ci-après.

Article 2.2
Le comté lié à l'Eglise Aristotélicienne reconnaît au nombre des privilèges afférents au statut de religion officielle tous ceux découlant du prosélytisme religieux. Par contre, conscients du danger pour l'ordre tout entier de la société que représente le spectacle de l'hétérodoxie, mais afin de préserver l'honnête liberté qu'a bien voulu accorder Sa Majesté le Roy de France à ses sujets, l'exercice des cultes spinoziste et averroïste sera confiné à l'espace privé (missives, forums annexes).

Les mariages célébrés dans leurs temples ne seront authentifiés et ne seront valides qu'à leurs yeux. Dès lors, seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public (Gargote, Halles, Tavernes), et faire acte de prêches sur le territoire du Poitou, sous le contrôle du Comte et des bourgmestres, garants de l’ordre public.

Article 2.3
Toute opposition au droit canon de l'Eglise et/ou paroles visant à détourner les aristotéliciens du droit chemin sur la place publique (halles ou Gargote du Poitou) sont formellement interdits. L'exercice du culte païen autorisé doit se limiter aux sphères privées (chambres secrètes, correspondances personnelles, salons privés).

Article 2.4
L’activité politique est réglementée. Les membres des cultes païens autorisés ne pourront être nommés aux postes de comte ou de maire même démis de leur fonction au sein de leur culte. De plus, ils ne peuvent être à la tête d'une organisation politique. L'adhésion à des groupes publics leur reste ouvert, mais en aucun cas leur direction.


III. Devoir de l'Eglise

Article 3.1
Afin de renforcer la foi et les vocations poitevines, l'Eglise s'engage à développer les hauts lieux de notre religion sur notre territoire et mettre ses érudits au service de l'université du Poitou.

Article 3.2
Afin de protéger les pèlerins et les croyants du Poitou, l'Eglise et le Comté s'engagent à faciliter la construction des diverses commanderies, placées sous l’égide d’ordres et institutions religieuses reconnues, nécessaires à la protection des routes. Icelles, pourront œuvrer de concert avec les autorités dudit Comté afin d’assurer la stabilité et la quiétude du Poitou. Les gardes épiscopales ayant signées un traité avec le Poitou pourront également être concertées. Si d'aventure une croisade était lancée par l'Eglise, les forces de ces commanderies se porteraient prioritairement volontaires pour répondre à l'appel du Pape.

Article 3.3
L'Eglise se doit de porter secours aux pauvres et aux indigents comme l'a fait Christos. Aussi, devra-t-elle ouvrir, dans la mesure de ses possibilités, un hospice ou une maison-dieu dans chaque ville (HRP : elle cooptera un laïc, si possible médecin pour cela, et l'aidera dans ses études). De plus le curé veillera, en cas de pénurie ou de prix bien supérieurs à ceux qui sont préconisés dans sa ville, à gérer la mise à disposition de stocks de nourriture basique (maïs ou pain), qu’il aura recueillie chez les riches, afin de protéger les pauvres des mauvais marchands. A cet effet une collaboration entre les autorités ducales et municipales et religieuses se mettra en place afin de protéger aux mieux plus démunis.

En ce vingt quatre décembre de l'an de grâce MCDLXI

Pour l'Eglise Aristotélicienne et Romaine

Monseigneur Tadeus de Montfort-Vendôme
Protonotaire Consul





Monseigneur Endymion d'Abbadie
Primat de France
(signature en l'absence d'Evêque d'Angoulême au moment de la signature du présent Concordat)



Monseigneur Eloin Bellecour
Évêque de Limoges



Monseigneur Maximinus
Evêque de Poitiers





Pour le Comté du Poitou

Sa Grandeur Motep, comte du Poitou



Son Excellence Xedar, Vice chancelier du Poitou, représentant de la chancellerie et de son chancelier Edemias en l'absence de ce dernier.


Témoins
Sa Seigneurie Datan

Sa Grandeur Icie de Plantagenêt, Ambassadeur auprès de l'Eglise Aristotélicienne et Romaine



Annexe terminologique:

Nonce : attaché au Saint-Siège et dépendant de la Nonciature Apostolique.
Prélat : Cardinal, Archevêque, Evêque et Nonce
Corpus Iuris Canonici : Droit canon reconnu par la Curie romaine

CONCORDAT de POITIERS



Préambule

Par la présente, le Comté du Poitou officialise ses rapports avec l'Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Le Comté s’affirme comme Comté de confession Aristotélicienne.
Par la présente l'Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine reconnaît le Comté du Poitou comme Comté Aristotélicien et se doit de le guider spirituellement et moralement.
Pour protéger le Poitou contre les infidèles, les hérétiques ou les attaques de païens, sur requête comtale ou de l'Eglise, sera mise en œuvre une coordination et collaboration entre les forces militaires comtales et aristotéliciennes reconnues, conformément aux articles 4.1 et 4.3 du présent concordat.


Le concordat fait partie du corpus juridique de l'Église et concerne des questions de nature morale, spirituelle et ecclésiale, il ne s'agit pas d'un traité politique semblable aux accords entre États laïcs. Il ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quels que soient les changements au sein du conseil du Poitou ou de l’Eglise Aristotélicienne. En cas de désaccord grave sans résolution après consultation des évêques concernés, une commission exceptionnelle composée du Comte ou de ses représentants et des hautes autorités ou des délégués de la Congrégation pour les Affaires du Siècle (Nonciature Apostolique) sera sollicitée.


I. Relations entre l'Église et le Comté

Article 1.1
La religion Aristotélicienne est la religion d'Etat du Comté du Poitou qui, par ce concordat, reconnaît l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule et unique Eglise de Dieu, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.

La couronne comtale est moralement reconnue et soutenue spirituellement par l'Eglise. Les autorités séculières doivent maintenir en public une attitude de respect de l'Église, de ses valeurs et de la vraie foi. Réciproquement les ecclésiastiques dudit Comté se doivent de se revendiquer Poitevins.


Article 1.2
L’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine est représentée par sa Sainteté le Pape et la Curie. Dans le Comté du Poitou il y a trois Diocèses représentés par trois Évêques nommés par le Saint-Siège : les diocèses de Limoges, de Poitiers et d’Angoulême. Ce sont eux qui approuvent les membres du clergé et les chanoines conformément au Droit Canon. La hiérarchie ecclésiastique, devra être respectée dans toutes les relations entre l'Eglise et le pouvoir temporel.


Article 1.3
Les Évêques et le Nonce ou Ambassadeur Apostolique, représentants de l'Eglise en Poitou, seront les interlocuteurs privilégiés de la Sainte Institution auprès du Conseil du Poitou. Ils défendront les intérêts de l'Eglise auprès du conseil et le Nonce ou Ambassadeur Apostolique devra servir d'intermédiaire avec le Saint-Siège sur les problèmes ou questions soulevées par le conseil. Une liste des clercs poitevins sera affichée régulièrement en place publique.

Article 1.4
Par volonté du comte, le corpus des règles du droit canon a vocation à s'appliquer, dans les questions religieuses traitées dans ce concordat, sur toute l'étendue des terres que le seigneur Comte administre par la volonté de Dieu, du Roy et de ses sujets.


Article 1.5
S'il advenait que les règles énoncées par le Corpus Iuris Canonici soient modifiées significativement en tout ou partie, et que les modifications aient des répercussions directes sur les relations entre le comté du Poitou et le clergé poitevin, un conseil restreint composé à égalité de laïcs et de religieux soit du comte, du chancelier, d'un juriste nommé par le comte, éventuellement d'un autre conseiller, ainsi que des trois évêques des diocèses dudit comté ainsi que les représentants de la Nonciature serait tenu de se réunir, afin de statuer sur la modification du présent concordat, à la majorité des voix.


II. Du rôle de l'Église dans la vie civile et spirituelle du Comté

Article 2.1:
Pour les fidèles aristotéliciens seulement, la validité religieuse du mariage et la dissolution éventuelle seront celles prescrites par le Droit Canonique. L'Église aristotélicienne se réserve le droit de ne pas reconnaître les unions nées en dehors de ces prescriptions.

Article 2.2:
Tous les religieux poitevins peuvent de plein droit se présenter à une élection municipale ou comtale. Toutefois les poitevins en charge d’une éventuelle mission religieuse essentielle à la vie des poitevins, s'engagent à assurer - ou à déléguer à un autre membre de l'église - leur mission religieuse pendant la durée de leur mandat en cas d'élection.
Cependant, ils ne pourront postuler à un poste que le Corpus Iuri Canonici interdit.

Article 2.3:
Le Comte et sa famille, les conseillers et les personnes exerçant des fonctions administratives ont le droit de recevoir les conseils des évêques sur les questions religieuses et morales concernant la gestion des affaires publiques. Cela ne signifie absolument que l'Église s'immisce dans la politique, puisqu'il s'agit de questions de nature spirituelle et de sauvegarde de la Foi.

Article 2.4:
Les autorités civiles et religieuses participeront, dans la mesure du possible, aux cérémonies organisées par l'Église et le Comté.

Article 2.5:
L'Église garantit les derniers sacrements et enterrements aux Aristotéliciens, en réservant, grâce à sa tolérance et à l'amour fraternel qu'elle réserve à tout être humain, la possibilité pour les non-croyants d'avoir un lieu pour garder leurs morts, à condition qu'aucun rite public ne soit célébré.


III. La Justice de l'Eglise

Article 3.1:
Les tribunaux de l’Église pour la Justice Ordinaire et Extraordinaire, et en particulier le Tribunal de la Sainte Inquisition et les Officialités Épiscopales, sont institués sur le territoire du Comté du Poitou et reconnus par les autorités temporelles.

Article 3.2:
Les attributs des tribunaux susmentionnés sont ceux définis par le Droit Canon de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine. Ils ont juridiction sur la validité, la dissolution et l'annulation des mariages aristotéliciens, sur les questions disciplinaires internes à l'Église et dans les cas d'hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Église, Ses Institutions, Ses membres ou Ses Enseignements, de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Écritures.

Article 3.3:
Les tribunaux religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon. Lorsque les tribunaux ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, le condamné pourra être déféré devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc.

Article 3.4:
Les prévenus peuvent faire appel des décisions des tribunaux ecclésiastiques de première instance auprès du tribunal de seconde instance à Rome.

Article 3.5:
Les prélats peuvent comparaître au tribunal temporel en cas de délits ou crimes envers le Comté du Poitou. Néanmoins, si une telle procédure devait être envisagée, le Tribunal se devrait au préalable d’en informer l'Archevêque et la Très-Saincte Inquisition Romaine, qui pourrait s'en réserver la primauté quant à l’instruction du procès. Sans réponse dans les quatre jours, l'accord romain sera réputé obtenu.
Pour tout délit ou crime d'ordre spirituel, la seule cour habilitée à juger les prélats est la Saincte Inquisition Romaine qui pourra demander l'aide de la Justice du Poitou pour l'application des peines In Gratibus.


IV: Des Saintes Armées, de la Garde Épiscopale, des Ordres militaro-religieux et des Armées reconnues par l’Église

Article 4.1:
Le Comté du Poitou reconnaît, dans le domaine de l'Église, l'autorité de la Congrégation des Saintes Armées, ainsi que celle de l'Archevêque et de l'Évêque qui ont leur juridiction spirituelle sur le territoire concordataire. Le Comté du Poitou peut demander aux prélats de faire appel à la Congrégation, qui examinera sa requête.

Article 4.2:
La Congrégation des Saintes Armées, ou à défaut les autorités religieuses locales, est compétente lorsque :
- Ordre, conseil ou personne menacent les intérêts de l’Église Aristotélicienne.
- Ordre, conseil ou personne prônent la remise en cause de la politique de l’Église Aristotélicienne.
- Ordre, conseil ou personne développent la haine contre l’Église Aristotélicienne.
- Ordre, conseil ou personne menacent d'une quelconque façon un membre du clergé ou un édifice religieux ou appartenant à l’Église Aristotélicienne.
- Ordre, conseil ou personne empêchent le bon déroulement de la politique et de la conception Aristotélicienne.
- Ordre, conseil ou personne développent un culte non reconnu par l’église ou par le présent concordat.

Article 4.3:
Dans un souci de non-ingérence, de respect des leurs prérogatives respectives et de collaboration pour la défense de la Vraie Foy et de l'Église, la Congrégation de Saintes Armées, les Armées et les Ordres reconnues ne sont autorisés à intervenir sur le sol concordataire qu'après avoir informé et avoir reçu l'agrément du Comte du Poitou.

Article 4.4:
Les Ordres Militaro-religieux et les Armées reconnues par l’Église Aristotélicienne ainsi que la Garde Épiscopale peuvent :
- se déplacer de manière individuelle ou en groupe, quel qu'il soit ;
- créer ou se déplacer en armée à la condition d'avoir obtenu l'accord du Comte du Poitou conformément à l'article 4.3.

Article 4.5:
Chaque composante de la Congrégation des Saintes Armées (Ordres Militaro-Religieux et Garde Épiscopale) pourra établir un traité précis concernant les modalités spécifiques propres à son domaine de compétence.
Cette partie annule et remplace les traités précédents de la Garde épiscopale.


En ce dix sept juin de l'an de grâce mil quatre cent soixante sept

Pour l'Eglise Aristotélicienne et Romaine

Son Éminence Estevan de Mortelane
Cardinal Primat de France





Son Eminence Fenice Maria Helena Deversi-Aslan Borgia
Cardinale-Chancelière de la Congrégation des Affaires du Siècle





Pour le comté du Poitou

Sa Grâce Septimus de Valyria
Comte du Poitou








Son Excellence Icie de Plantagenêt
Chancelier du Poitou





Monseigneur Feuilllle de Poli, née Louvèterie
Évêque du Limousin et de la Marche





Annexe terminologique:

Nonce : attaché au Saint-Siège et dépendant de la Nonciature Apostolique.
Prélat : Cardinal, Archevêque, Evêque et Nonce
Corpus Iuris Canonici : Droit canon reconnu par la Curie romaine

Maximinus a écrit:

CONCORDAT DE BORDEAUX


Préambule
Par la présente, le Comté du Poitou officialise ses rapports avec l'Eglise Aristotélicienne et Romaine et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Le Comté s’affirme comme Comté de confession Aristotélicienne.
Par la présente l'Eglise Aristotélicienne et Romaine reconnaît le Comté du Poitou comme Comté Aristotélicien et se doit de le guider spirituellement ainsi que, sur requête comtale, de le protéger contre les infidèles, les hérétiques ou les attaques de païens, même s'il faut pour cela intervenir militairement en coordination avec les forces comtales et aristotéliciennes reconnues.

Ce concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quels que soient les changements au sein du conseil du Poitou ou de l’Eglise Aristotélicienne. En cas de désaccord grave sans résolution après consultation des évêques concernés, une commission exceptionnelle composée du Comte ou de ses représentants et de Cardinaux ou de représentants de la Nonciature Apostolique sera sollicitée.


I. Eglise officielle

Article 1.1
La religion Aristotélicienne est la religion du Roy et du royaume de France. Par conséquent, ce Concordat en fait la religion d'Etat* du Comte du Poitou et reconnaît l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule et unique Eglise de Dieu, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.

*Religion d'Etat définissant la couronne comtale comme légitimée par l'Eglise. La charge de conseiller comtal ou de maire étant considérée comme aristotélicienne (cf. article 2.4), ils se doivent d’adopter une attitude respectueuse envers l’Eglise et ses valeurs. Réciproquement les ecclésiastiques dudit Comté se doivent de se revendiquer Poitevins


Article 1.2
L’Eglise Aristotélicienne et Romaine est représentée par sa Sainteté le Pape et la Curie. Le Comté du Poitou appartient à trois Diocèses représentés par trois Évêques nommés par le Saint-Siège : les diocèses de Limoges, de Poitiers et d’Angoulême. Ce sont eux qui nomment les prêtres et chanoines conformément au Droit Canon. La hiérarchie ecclésiastique, devra être respectée dans toutes les relations entre l’Eglise et le pouvoir temporel.

Article 1.3
Les Évêques, le Nonce ou Ambassadeur Apostolique, représentants de l'Eglise en Poitou, seront les interlocuteurs privilégiés de la Sainte Institution auprès du Conseil du Poitou. Ils défendront les intérêts de l'Eglise auprès du conseil et devront servir d'intermédiaires avec le Saint-Siège sur les problèmes ou questions soulevées par le conseil. Ceci de manière impartiale, sans avoir droit de jugement de valeur sur les demandes du comté.

Article 1.4
Par volonté du comte, le corpus des règles du droit canon a vocation à s'appliquer, sans réserves, sur toute l'étendue des terres que le seigneur Comte administre par la volonté de Dieu, du Roy et de ses sujets.

Article 1.5
L’Eglise ne peut en aucun cas constituer un contre pouvoir. Elle doit veiller à ne pas mélanger ses intérêts propres avec les intérêts particuliers de ses membres. Elle doit en toute circonstance faire preuve de réserve et de modération.

Article 1.6
S'il advenait que les règles énoncées par le Corpus Iuris Canonici soient modifiées significativement en tout ou partie, et que les modifications aient des répercussions directes sur les relations entre le comté du Poitou et le clergé poitevin, un conseil restreint composé du comte, du juge et du chambellan du Poitou ainsi que des trois évêques des diocèses dudit comté ainsi que de représentants de la Nonciature serait tenu de se réunir, afin de statuer sur l'abrogation, totale ou partielle, ou encore sur la modification du présent concordat, à la majorité des voix.

Article 1.7
Les mariages aristotéliciens et les jugements de l'Église en matière matrimoniale sont seuls reconnus comme valides. En l'absence de prêtre (ou diacre), l'évêque (ou un chanoine) devra officier en personne aux mariages religieux dans la mesure de ses possibilités.

Article 1.8
L’Eglise s’engage à affecter un prêtre (ou diacre) par ville poitevine. A défaut, l’Evêque ou un membre de l’Eglise devra assurer dans chacune au moins un office par semaine quand cela est possible.: il est difficile de faire une messe res parendo par semaine. Mais une messe mensuelle res parendo est possible. Annonce en sera affichée aux portes des lieux de cultes.

Article 1.9
Le domaine spirituel est à la charge unique de l'Eglise Aristotélicienne. Par conséquent l'Eglise a une compétence juridique concernant les affaires spirituelles, qui sera relayée par l'Eglise Nationale de France à travers les différents diocèses du Comté du Poitou, et appuyée autant que faire se peut, par les juridictions de l'ordre temporel.
A ce titre, il est reconnu aux officialités des Diocèses de Limoges, de Poitiers et d’Angoulême le pouvoir de juger les crimes et délits spirituels suivant le Corpus Iuri Canonici, puis de livrer les condamnés aux autorités temporelles afin d’appliquer le châtiment approprié.

Article 1.10
Par volonté du Roy et du Saint-Siège, la très Sainte Inquisition est instituée dans les provinces de France. Les attributs de la Sainte Inquisition sont ceux définis par le droit canonique et le présent concordat.

Article 1.11
L'Inquisition a pour rôle d'enquêter et de poursuivre les hétérodoxes, les blasphémateurs, les sorciers et les déviants sectaires, délinquants au regard de la justice poitevine, suite au présent concordat. L'Inquisition pourra ainsi faire appel aux autorités judiciaires locales en cas de besoin. Elles devront alors sanctionner toute violation manifeste du présent concordat.

Article 1.12
Les juridictions ecclésiastiques sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne, concernent toutes les personnes et institutions étant affiliées à la Sainte Eglise.
Tout clerc commettant une infraction civile pourra être jugé par les autorités temporelles et par ses pairs.

Article 1.13
Tous les religieux poitevins peuvent de plein droit se présenter à une élection municipale ou comtale. Toutefois les poitevins en charge d’une éventuelle mission religieuse essentielle à la vie des poitevins, s'engagent à assurer - ou à déléguer à un autre membre de l'église - leur mission religieuse pendant la durée de leur mandat en cas d'élection.
Cependant, ils ne pourront postuler à un poste que le Corpus Iuri Canonici interdit, c'est à dire toute charge nécessitant le port d'une arme dans la perspective, même éventuelle, de son utilisation (Capitaine ou Connétable).


Article 1.14
Toute violation des dispositions du présent concordat sera considérée comme un acte d'hérésie, et poursuivie dans les conditions énumérées par le corpus des règles du droit canon.


II. Les cultes païens

Article 2.1
La religion spinoziste et les disciples d'Averroès interprètent à tort le corpus Aristotélicien, et ont de ce fait une vision erronée du Dieu tout puissant. Néanmoins, de part une tradition littéraire commune, la Sainte Eglise Aristotélicienne, dans sa grande mansuétude, tolère l'exercice de ces deux seuls cultes dans les conditions énoncées ci-après.

Article 2.2
Le comté lié à l'Eglise Aristotélicienne reconnaît au nombre des privilèges afférents au statut de religion officielle tous ceux découlant du prosélytisme religieux. Par contre, conscients du danger pour l'ordre tout entier de la société que représente le spectacle de l'hétérodoxie, mais afin de préserver l'honnête liberté qu'a bien voulu accorder Sa Majesté le Roy de France à ses sujets, l'exercice des cultes spinoziste et averroïste sera confiné à l'espace privé (missives, forums annexes).

Les mariages célébrés dans leurs temples ne seront authentifiés et ne seront valides qu'à leurs yeux. Dès lors, seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public (Gargote, Halles, Tavernes), et faire acte de prêches sur le territoire du Poitou, sous le contrôle du Comte et des bourgmestres, garants de l’ordre public.

Article 2.3
Toute opposition au droit canon de l'Eglise et/ou paroles visant à détourner les aristotéliciens du droit chemin sur la place publique (halles ou Gargote du Poitou) sont formellement interdits. L'exercice du culte païen autorisé doit se limiter aux sphères privées (chambres secrètes, correspondances personnelles, salons privés).

Article 2.4
L’activité politique est réglementée. Les membres des cultes païens autorisés ne pourront être nommés aux postes de comte ou de maire même démis de leur fonction au sein de leur culte. De plus, ils ne peuvent être à la tête d'une organisation politique. L'adhésion à des groupes publics leur reste ouvert, mais en aucun cas leur direction.


III. Devoir de l'Eglise

Article 3.1
Afin de renforcer la foi et les vocations poitevines, l'Eglise s'engage à développer les hauts lieux de notre religion sur notre territoire et mettre ses érudits au service de l'université du Poitou.

Article 3.2
Afin de protéger les pèlerins et les croyants du Poitou, l'Eglise et le Comté s'engagent à faciliter la construction des diverses commanderies, placées sous l’égide d’ordres et institutions religieuses reconnues, nécessaires à la protection des routes. Icelles, pourront œuvrer de concert avec les autorités dudit Comté afin d’assurer la stabilité et la quiétude du Poitou. Les gardes épiscopales ayant signées un traité avec le Poitou pourront également être concertées. Si d'aventure une croisade était lancée par l'Eglise, les forces de ces commanderies se porteraient prioritairement volontaires pour répondre à l'appel du Pape.

Article 3.3
L'Eglise se doit de porter secours aux pauvres et aux indigents comme l'a fait Christos. Aussi, devra-t-elle ouvrir, dans la mesure de ses possibilités, un hospice ou une maison-dieu dans chaque ville (HRP : elle cooptera un laïc, si possible médecin pour cela, et l'aidera dans ses études). De plus le curé veillera, en cas de pénurie ou de prix bien supérieurs à ceux qui sont préconisés dans sa ville, à gérer la mise à disposition de stocks de nourriture basique (maïs ou pain), qu’il aura recueillie chez les riches, afin de protéger les pauvres des mauvais marchands. A cet effet une collaboration entre les autorités ducales et municipales et religieuses se mettra en place afin de protéger aux mieux plus démunis. : il sera préférable de confier une réserve de pain pour les nouveaux arrivants; cette réserve sera gérée et les pains seront distribués par le tribun.

En ce vingt quatre décembre de l'an de grâce MCDLXI

Pour l'Eglise Aristotélicienne et Romaine

Monseigneur Tadeus de Montfort-Vendôme
Protonotaire Consul





Monseigneur Endymion d'Abbadie
Primat de France
(signature en l'absence d'Evêque d'Angoulême au moment de la signature du présent Concordat)



Monseigneur Eloin Bellecour
Évêque de Limoges



Monseigneur Maximinus
Evêque de Poitiers





Pour le Comté du Poitou

Sa Grandeur Motep, comte du Poitou



Son Excellence Xedar, Vice chancelier du Poitou, représentant de la chancellerie et de son chancelier Edemias en l'absence de ce dernier.


Témoins
Sa Seigneurie Datan

Sa Grandeur Icie de Plantagenêt, Ambassadeur auprès de l'Eglise Aristotélicienne et Romaine



Annexe terminologique:

Nonce : attaché au Saint-Siège et dépendant de la Nonciature Apostolique.
Prélat : Cardinal, Archevêque, Evêque et Nonce
Corpus Iuris Canonici : Droit canon reconnu par la Curie romaine

inracien. a écrit:

CONCORDAT de POITIERS



Préambule

Par la présente, le Comté du Poitou officialise ses rapports avec l'Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Le Comté s’affirme comme Comté de confession Aristotélicienne.
Par la présente l'Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine reconnaît le Comté du Poitou comme Comté Aristotélicien et se doit de le guider spirituellement et moralement.
Pour protéger le Poitou contre les infidèles, les hérétiques ou les attaques de païens, sur requête comtale ou de l'Eglise, sera mise en œuvre une coordination et collaboration entre les forces militaires comtales et aristotéliciennes reconnues, conformément aux articles 4.1 et 4.3 du présent concordat.


Le concordat fait partie du corpus juridique de l'Église et concerne des questions de nature morale, spirituelle et ecclésiale, il ne s'agit pas d'un traité politique semblable aux accords entre États laïcs. Il ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quels que soient les changements au sein du conseil du Poitou ou de l’Eglise Aristotélicienne. En cas de désaccord grave sans résolution après consultation des évêques concernés, une commission exceptionnelle composée du Comte ou de ses représentants et des hautes autorités ou des délégués de la Congrégation pour les Affaires du Siècle (Nonciature Apostolique) sera sollicitée.


I. Relations entre l'Église et le Comté

Article 1.1
La religion Aristotélicienne est la religion d'Etat du Comté du Poitou qui, par ce concordat, reconnaît l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule et unique Eglise de Dieu, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.

La couronne comtale est moralement reconnue et soutenue spirituellement par l'Eglise. Les autorités séculières doivent maintenir en public une attitude de respect de l'Église, de ses valeurs et de la vraie foi. Réciproquement les ecclésiastiques dudit Comté se doivent de se revendiquer Poitevins.


Article 1.2
L’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine est représentée par sa Sainteté le Pape et la Curie. Dans le Comté du Poitou il y a trois Diocèses représentés par trois Évêques nommés par le Saint-Siège : les diocèses de Limoges, de Poitiers et d’Angoulême. Ce sont eux qui approuvent les membres du clergé et les chanoines conformément au Droit Canon. La hiérarchie ecclésiastique, devra être respectée dans toutes les relations entre l'Eglise et le pouvoir temporel.


Article 1.3
Les Évêques et/ou archidiacres resparendo et le Nonce ou Ambassadeur Apostolique, représentants de l'Eglise en Poitou, seront les interlocuteurs privilégiés de la Sainte Institution auprès du Conseil du Poitou. Ils défendront les intérêts de l'Eglise auprès du conseil et le Nonce ou Ambassadeur Apostolique devra servir d'intermédiaire avec le Saint-Siège sur les problèmes ou questions soulevées par le conseil. Une liste des clercs poitevins sera affichée régulièrement en place publique.: tout les combien? Je propose une actualisation tout les deux mois, en calant sur la publication des résultats des comtales

Article 1.4
Par volonté du comte, le corpus des règles du droit canon a vocation à s'appliquer, dans les questions religieuses traitées dans ce concordat, sur toute l'étendue des terres que le seigneur Comte administre par la volonté de Dieu, du Roy et de ses sujets.


Article 1.5
S'il advenait que les règles énoncées par le Corpus Iuris Canonici soient modifiées significativement en tout ou partie, et que les modifications aient des répercussions directes sur les relations entre le comté du Poitou et le clergé poitevin, un conseil restreint composé à égalité de laïcs et de religieux soit du comte, du chancelier, d'un juriste nommé par le comte, éventuellement d'un autre conseiller, ainsi que des trois évêques ou archidiacres res parendo des diocèses dudit comté ainsi que les représentants de la Nonciature serait tenu de se réunir, afin de statuer sur la modification du présent concordat, à la majorité des voix.


II. Du rôle de l'Église dans la vie civile et spirituelle du Comté

Article 2.1:
Pour les fidèles aristotéliciens seulement, la validité religieuse du mariage et la dissolution éventuelle seront celles prescrites par le Droit Canonique. : Etant donné le référendum grâce auquel la population poitevine a, par une très large majorité, rejeté le mariage civil, seul le mariage religieux de l'Eglise Aristotélicienne et Romaine est reconnu comme étant valide par le comté du Poitou.
L'Église aristotélicienne se réserve le droit de ne pas reconnaître les unions nées en dehors de ces prescriptions.

Article 2.2:
Tous les religieux poitevins peuvent de plein droit se présenter à une élection municipale ou comtale. Toutefois les poitevins en charge d’une éventuelle mission religieuse essentielle à la vie des poitevins, s'engagent à assurer - ou à déléguer à un autre membre de l'église - leur mission religieuse pendant la durée de leur mandat en cas d'élection.
Cependant, ils ne pourront postuler à un poste que le Corpus Iuri Canonici interdit.

Article 2.3:
Le Comte et sa famille, les conseillers et les personnes exerçant des fonctions administratives ont le droit de recevoir les conseils des évêques sur les questions religieuses et morales concernant la gestion des affaires publiques. Cela ne signifie absolument que l'Église s'immisce dans la politique, puisqu'il s'agit de questions de nature spirituelle et de sauvegarde de la Foi.

Article 2.4:
Les autorités civiles et religieuses participeront, dans la mesure du possible, aux cérémonies organisées par l'Église et le Comté.

Article 2.5:
L'Église garantit les derniers sacrements et enterrements aux Aristotéliciens, en réservant, grâce à sa tolérance et à l'amour fraternel qu'elle réserve à tout être humain, la possibilité pour les non-croyants d'avoir un lieu pour garder leurs morts, à condition qu'aucun rite public ne soit célébré.


III. La Justice de l'Eglise

Article 3.1:
Les tribunaux de l’Église pour la Justice Ordinaire et Extraordinaire, et en particulier le Tribunal de la Sainte Inquisition et les Officialités Épiscopales, sont institués sur le territoire du Comté du Poitou et reconnus par les autorités temporelles.: il n'y a malheureusement plus d'Officialité Episcopale ou Archiépiscopale. Tout dépend de Rome.

Article 3.2:
Les attributs des tribunaux susmentionnés sont ceux définis par le Droit Canon de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine. Ils ont juridiction sur la validité, la dissolution et l'annulation des mariages aristotéliciens, sur les questions disciplinaires internes à l'Église et dans les cas d'hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Église, Ses Institutions, Ses membres ou Ses Enseignements, de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Écritures.: les extinctions de mariage sont constatée par l'évêque ou archidiacre, les autres cas relèvent de la prérogative du Consistoire Pontifical Francophone; l'évêque ou archidiacre peut assister la personne demandant à monter un dossier qui sera ensuite transmis au Consistoire Pontifical Francophone.

Article 3.3:
Les tribunaux religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon. Lorsque les tribunaux ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, le condamné pourra être déféré devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc. :Oui mais sous quel chef d'accusation?

Article 3.4:
Les prévenus peuvent faire appel des décisions des tribunaux ecclésiastiques de première instance auprès du tribunal de seconde instance à Rome.: Obsolète, à supprimer

Article 3.5:
Les prélats peuvent comparaître au tribunal temporel en cas de délits ou crimes envers le Comté du Poitou. Néanmoins, si une telle procédure devait être envisagée, le Tribunal se devrait au préalable d’en informer l'Archevêque et la Très-Saincte Inquisition Romaine, qui pourrait s'en réserver la primauté quant à l’instruction du procès. Sans réponse dans les quatre jours, l'accord romain sera réputé obtenu.: On est poitevin ou on ne l'est pas, cf Article 1.1, donc pas de passe droit. Si un clerc commet un délit ou un crime, il sera jugé par les autorités judiciaires poitevines, qui en aviseront l'évêque ou archidiacre, ainsi que la Primatie Francophone.
Pour tout délit ou crime d'ordre spirituel, la seule cour habilitée à juger les prélats est la Saincte Inquisition Romaine qui pourra demander l'aide de la Justice du Poitou pour l'application des peines In Gratibus.: chef d'accusation à définir.


IV: Des Saintes Armées, de la Garde Épiscopale, des Ordres militaro-religieux et des Armées reconnues par l’Église

Article 4.1:
Le Comté du Poitou reconnaît, dans le domaine de l'Église, l'autorité de la Congrégation des Saintes Armées, ainsi que celle de l'Archevêque et de l'Évêque qui ont leur juridiction spirituelle sur le territoire concordataire. Le Comté du Poitou peut demander aux prélats de faire appel à la Congrégation, qui examinera sa requête.

Article 4.2:
La Congrégation des Saintes Armées, ou à défaut les autorités religieuses locales, est compétente lorsque :
- Ordre, conseil ou personne menacent les intérêts de l’Église Aristotélicienne.
- Ordre, conseil ou personne prônent la remise en cause de la politique de l’Église Aristotélicienne.
- Ordre, conseil ou personne développent la haine contre l’Église Aristotélicienne.
- Ordre, conseil ou personne menacent d'une quelconque façon un membre du clergé ou un édifice religieux ou appartenant à l’Église Aristotélicienne.
- Ordre, conseil ou personne empêchent le bon déroulement de la politique et de la conception Aristotélicienne.
- Ordre, conseil ou personne développent un culte non reconnu par l’église ou par le présent concordat.

Article 4.3:
Dans un souci de non-ingérence, de respect des leurs prérogatives respectives et de collaboration pour la défense de la Vraie Foy et de l'Église, la Congrégation de Saintes Armées, les Armées et les Ordres reconnues ne sont autorisés à intervenir sur le sol concordataire qu'après avoir informé et avoir reçu l'agrément du Comte du Poitou.

Article 4.4:
Les Ordres Militaro-religieux et les Armées reconnues par l’Église Aristotélicienne ainsi que la Garde Épiscopale peuvent :
- se déplacer de manière individuelle ou en groupe, quel qu'il soit ;
- créer ou se déplacer en armée à la condition d'avoir obtenu l'accord du Comte du Poitou conformément à l'article 4.3.

Article 4.5:
Chaque composante de la Congrégation des Saintes Armées (Ordres Militaro-Religieux et Garde Épiscopale) pourra établir un traité précis concernant les modalités spécifiques propres à son domaine de compétence.
Cette partie annule et remplace les traités précédents de la Garde épiscopale.


En ce dix sept juin de l'an de grâce mil quatre cent soixante sept

Pour l'Eglise Aristotélicienne et Romaine

Son Éminence Estevan de Mortelane
Cardinal Primat de France





Son Eminence Fenice Maria Helena Deversi-Aslan Borgia
Cardinale-Chancelière de la Congrégation des Affaires du Siècle





Pour le comté du Poitou

Sa Grâce Septimus de Valyria
Comte du Poitou








Son Excellence Icie de Plantagenêt
Chancelier du Poitou





Monseigneur Feuilllle de Poli, née Louvèterie
Évêque du Limousin et de la Marche





Annexe terminologique:

Nonce : attaché au Saint-Siège et dépendant de la Nonciature Apostolique.
Prélat : Cardinal, Archevêque, Evêque et Nonce
Corpus Iuris Canonici : Droit canon reconnu par la Curie romaine