Concordat limousin

LE ROLE DE L’EGLISE DANS L’ORGANISATION TEMPORELLE DU DUCHE

1. Le concordat fait de l'Eglise Aristotélicienne la religion officielle du Comté du Limousin et de la Marche.

1.2 Considérant la foi comme personnelle, la liberté de croyances religieuses est considérée comme droit de tous les Limousins, tant que celles-ci ne sont ni blasphématoires ni injurieuses de par son dogme ou ses paroles ou tant qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public.

1.3 La croyance relevant du domaine privée, le conseil comtal ou municipal ne peuvent intervenir comme tierce personne. Cependant, tout acte de violence verbale ou physique envers l'Eglise ou l'un de ses représentant se verra sanctionné par un tribunal, comme le prévoit la loi Limousine.

1.4 Le Conseil du Limousin, qui tolère la liberté de culte, oblige les représentants des différents cultes à venir présenter leur culte, son fondement et son dogme.

2. L’activité politique est libre. Les Prêtres, Curés, Diacre, Vicaires (Chanoines, non?), Evêques et Cardinaux peuvent mener une liste électorale ou faire partie d'une liste. Cependant, si le supérieur religieux (l'Evêque pour les Prêtres, Diacres, Vicaires et Curés, le Cardinal pour l'Evêque ou la Curie pour le Cardinal) estime que cette double fonction porte atteinte au travail et à la représentation de l'Eglise, il sera demandé au fautif de faire un choix entre son mandat et son rôle dans l'Eglise. Ce choix sera définitf.

3.1. L’Eglise ne peut en aucun cas constituer un contre pouvoir. Elle doit veiller à ne pas mélanger ses intérêts propres avec les intérêts particuliers de ses membres. Elle doit en toute circonstance faire preuve de réserve et de modération. Ainsi, un homme de Dieu élu ne devra pas prendre des décisions uniquement dans le but de rendre l'Eglise pour forte. Il devra Agir pour le bien de l'Eglise, mais surtout pour celui de ses administrés.

3.2. Si le conseil auquel participe l'homme d'église estime que celui-ci manque à ce devoir, il pourra demander à son supérieur la fin du mandat du fautif.


LE ROLE DE L’EGLISE DANS LA VIE CIVILE

4. Les mariages catholiques (à corriger) et les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil. Les juridictions ecclésiastiques sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire.

5.1. L’Eglise se donne comme mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre ses représentants devront de manière active participer à l’entraide citoyenne et autant que possible coordonner leurs efforts avec les autorités municipales.

5.2. L’Eglise se donne comme mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple. Ce la peut être fait à l’Université soit par des artisans qui le souhaitent ou par des notables d’un rang plus élevé. Cependant les autres ecclésiastiques peuvent également enseigner en dehors de celle-ci dans leur village.

5.3. L'Eglise se donne comme mission d'enterrer les corps des morts et de leur donner les derniers sacrements. Toutefois, toute personne commettant le pêché de se suicider se verra refuser ces sacrements et sera mis en terre dans une fosse commune, sans cérémonie religieuse.

6.1. Par volonté du Roi, la très Sainte Inquisition est instituée dans les provinces de France. Le rôle d’inquisiteur sera confié à une personne, choisie par l’Evêque. L'inquisiteur pourra demander l'ouverture d'un procès au Procureur pour les cas suivants:
- Insulte envers Dieu, l'Eglise ou l'un de ses représentants. (Peut-être ajouter : Aristote et Christos)
- Attaque physique envers un serviteur de Dieu.
- Destruction ou saccage d'un bien appartenant à l'Eglise.

6.2. Pour éviter les abus, ceux assistant à ces faits ne pourront porter plainte directement. Ils devront en informer l'Inquisiteur en charge du Comté ou un autre en cas d'absence directement au Vatican. Cette personne seule jugera s'il est nécessaire de déposer la plainte. Les peines seraient à définir en accord avec le juge, le procureur et l'Inquisiteur à l'issue du procès, en fonction de la gravité des faits.


LE FONCTIONNEMENT INTERNE DE L’EGLISE LIMOUSINE.

7. L’Eglise est représentée par sa Sainteté le Pape. La Curie romaine est le parlement de cette Eglise.

8. Le Diocèse du Limousin (notion obsolète : diocèse de Limoges en réalité, mais ne correspond pas au Limousin entier) est dirigé par son Evêque, nommé par la Curie dans cette charge. C'est lui qui nomme les prêtres et son Vicaire Episcopal.

9. Le respect de la hiérarchie ecclésiastique devra être respecté pour toutes les relations entre l’Eglise et le pouvoir temporel.

10. Les femmes sont autorisées à servir l'Eglise sans restriction (Cure, Dioconat...).


CONDITIONS DE RUPTURE DU CONDORDAT.

11.1. Le Concordat pourra être rompu que sur demande d'un membre du conseil comtal. Un vote sera alors mis en place au sein du conseil du Comté, seule une majorité absolue (7 voix) en faveur de cette rupture pourra la valider.

11.2. Une période minimum de deux semaines pour tout conseil comtal nouvellement élu sera nécessaire avant de lancer cette procédure.


Lu et approuvé par Son Eminence Vilca,
Cardinal de la Sainte Inquisition en charge de l'Evéché du Limousin et de la Marche. (Ici aussi, obsolète)
Lu et approuvé par Messire Allen,
Comte du Limousin et de la Marche.

Signé le 25 novembre 1453 au Chateau de Limoges.

1.5 : Etant donné que le prêche d'idées contradictoires est susceptible de créer le doute et l'agitation au sein du Limousin, l'evêque responsable de chaque paroisse a pour charge de décider les idées qui peuvent y être prêchées et celles dont le prêche est interdit. Le fait de tenir en place publique des discours contraires aux idées autorisées est passible de trouble à l'ordre public.

Les paroisses de Bourganeuf, Ventadour et Tulle dépendent de l'evêché de Limoges, placé sous l'autorité de l'archevêché de Bourges.
La paroisse de Guéret dépend de l'archevêqhé de Bourges
La paroisse de Rochechouart dépend de l'evêché d'Angoulême, placé sous l'autorité de l'archevêché de Bordeaux.

Les évêques de Limoges et d'Angoulême ainsi que les archevêques de Bourges et de Bordeaux appartiennent à l'assemblée episcopale de France. Ils sont nommés et démis par la très sainte Curie romaine.

Le nonce apostolique est l'ambassadeur du Vatican auprès du Comté du Limousin et de la Marche. Il est nommé et démis par le Saint-Siège. En collaboration avec les différents evêques et archevêques, il est chargé des relations entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel et de la défense des interêts de l'Eglise au sein du Comté.

Le comté du Limousin et de la Marche reconnait l'existence et la legitimité de la garde episcopale de Bourges. Le comté et l'Eglise limousine s'engagent à respecter les termes du traité relatif à ladite garde.

4. Seuls les mariages aristotéliciens et les jugements de l'Église en matière matrimoniale sont reconnus comme valides. Le comté reconnait les juridictions ecclésiastiques en matière spirituelle et disciplinaire.

L'Eglise Aristotélicienne et Romaine est la religion officielle du roi, du royaume de France, et par conséquent de la Bourgogne. Que Dieu prête longue vie à notre seigneur, Lévan, roi de France, garant de l'unité du royaume. Le droit canonique de la Sainte Eglise est pleinement reconnu en Limousin.

La Congrégation de l'Inquisition a le devoir d'informer le Nonce Apostolique du Limousin préalablement à toute arrivée et action sur le territoire Limousin.

Concordat entre l'Eglise Aristotélicienne et le Comté du Limousin et de la Marche




I L'exercice de la religion en Limousin


I - 1

L'Eglise Aristotélicienne, Apostolique et Romaine est la religion officielle du roi, du royaume de France, et par conséquent du Limousin et de la Marche. Que Dieu prête longue vie à notre seigneur, Lévan, roi de France, garant de l'unité du royaume. Le droit canonique de la Sainte Eglise est pleinement reconnu en Limousin.

I - 2

Considérant la foi comme personnelle, la liberté de croyances religieuses est considérée comme droit de tous les Limousins, tant que celles-ci ne sont ni blasphématoires ni injurieuses de par son dogme ou ses paroles ou tant qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public.

I - 3

La croyance relevant du domaine privé, le conseil comtal ou municipal ne peut intervenir comme tierce personne. Cependant, tout acte de violence verbale ou physique envers l'Eglise ou l'un de ses représentants se verra sanctionné par un tribunal, comme le prévoit la loi Limousine.

I - 4

Le Conseil du Limousin, qui tolère la liberté de culte, oblige les représentants des différents cultes à venir présenter leur culte, son fondement et son dogme.

I - 5

Etant donné que le prêche d'idées contradictoires est susceptible de créer le doute et l'agitation au sein du Limousin, le responsable de la doctrine, ou, à défaut, l’evêque responsable de chaque paroisse a pour charge de décider les idées qui peuvent y être prêchées et celles dont le prêche est interdit. Le fait de tenir en place publique des discours contraires aux idées autorisées est passible de trouble à l'ordre public.


II Le fonctionnement interne de l'Eglise limousine


II - 1

L’Eglise aristotélicienne est représentée par sa Sainteté le Pape. La Très Sainte Curie romaine est le parlement de cette Eglise.

II - 2

Les paroisses de Bourganeuf, Ventadour et Tulle dépendent de l'evêché de Limoges, placé sous l'autorité de l'archevêché de Bourges.
La paroisse de Guéret dépend de l'archevêché de Bourges.
La paroisse de Rochechouart dépend de l'evêché d'Angoulême, placé sous l'autorité de l'archevêché de Bordeaux.

II - 3

Les curés et les diacres et charge de chaque paroisse sont nommés et démis par l'evêque ou l'archevêque qui en est reponsable.

II - 4

Les évêques de Limoges et d'Angoulême ainsi que les archevêques de Bourges et de Bordeaux appartiennent à l'assemblée épiscopale de France. Ils sont nommés et démis par la très Sainte Curie romaine. Ils peuvent nommer et démettre les membres de leur conseil diocésain.


III Rapports entre les autorités temporelles et spirituelles en Limousin


III - 1

L’activité politique est libre. Les Prêtres, Curés, Diacres, Chanoines, Membres du conseil diocésain, Evêques, Archevêques et Cardinaux, ainsi que l’ensemble des laïcs travaillant pour ou avec l’Eglise, peuvent mener une liste électorale ou faire partie d'une liste. Cependant, si un de ses supérieurs religieux estime que cette double fonction porte atteinte au travail et à la représentation de l'Eglise, il sera demandé au fautif de faire un choix entre son mandat et son rôle dans l'Eglise. Ce choix sera définitf.

III – 2

L’Eglise ne peut en aucun cas constituer un contre pouvoir. Elle doit veiller à ne pas mélanger ses intérêts propres avec les intérêts particuliers de ses membres. Elle doit en toute circonstance faire preuve de réserve et de modération.

III – 3

Si le conseil auquel participe l'homme d'église estime que celui-ci manque à ce devoir, il pourra demander à son supérieur la fin du mandat du fautif.

III – 4

Le nonce apostolique est l'ambassadeur du Vatican auprès du Comté du Limousin et de la Marche. Il est nommé et démis par le Saint-Siège. En collaboration avec les différents evêques et archevêques, il est chargé des relations entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel et de la défense des interêts de l'Eglise au sein du Comté.

III – 5

Le comté du Limousin et de la Marche reconnait l’existence et la légitimité de la garde épiscopale de Bourges sur son territoire. Le comté et l'Eglise limousine s'engagent à respecter les termes du traité relatif à ladite garde. Le vidame qui en est responsable est nommé et démis par l’archevêque de Bourges.


IV Le rôle de l'Eglise dans la vie civile


IV – 1

Seuls les mariages aristotéliciens et les jugements de l'Église en matière matrimoniale sont reconnus comme valides. Le comté reconnaît les juridictions ecclésiastiques en matière spirituelle et disciplinaire.

IV – 2

L’Eglise se donne comme mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre ses représentants devront de manière active participer à l’entraide citoyenne et autant que possible coordonner leurs efforts avec les autorités municipales.

IV – 3

L’Eglise se donne comme mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple. Cela peut être fait à l’Université soit par des artisans qui le souhaitent ou par des notables d’un rang plus élevé. Cependant les autres ecclésiastiques peuvent également enseigner en dehors de celle-ci dans leur village.

IV – 4

L'Eglise se donne comme mission d'enterrer les corps des morts et de leur donner les derniers sacrements. Toutefois, toute personne connue comme hérétique ou commettant le pêché de se suicider se verra refuser ces sacrements et sera mis en terre dans une fosse commune, sans cérémonie religieuse.

IV – 5

Par volonté du Roi, la très Sainte Inquisition est instituée dans les provinces de France. L’inquisiteur est nommé et démis par l’evêque de la paroisse. L'inquisiteur pourra demander l'ouverture d'un procès au Procureur pour les cas suivants:
- Non-respect des termes de ce Concordat.
- Insulte envers Dieu, l'Eglise, les deux prophètes Aristote et Christos ou l'un de ses représentants.
- Attaque physique envers un serviteur de Dieu.
- Destruction ou saccage d'un bien appartenant à l'Eglise.

IV – 6

Pour éviter les abus, ceux assistant à ces faits ne pourront porter plainte directement. Ils devront en informer l'Inquisiteur en charge du Comté ou un autre en cas d'absence directement au Vatican. Cette personne seule jugera s'il est nécessaire de déposer la plainte. Les peines seraient à définir en accord avec le juge, le procureur et l'Inquisiteur à l'issue du procès, en fonction de la gravité des faits.

IV – 7

La congrégation de l'Inquisition a pour devoir d'informer, par l'intermédiaire du nonce, les autorités comtales préalablement à toute action sur son sol.


V Conditions de rupture du Concordat.


V – 1

Le Concordat pourra être rompu que sur demande d'un membre du conseil comtal. Un vote sera alors mis en place au sein du conseil du Comté, seule une majorité des deux tiers (9 voix) en faveur de cette rupture pourra la valider.

V – 2

Une période minimum de deux semaines pour tout conseil comtal nouvellement élu sera nécessaire avant de lancer cette procédure.

Projet de Concordat entre l'Eglise Aristotélicienne et le Comté du Limousin et de la Marche.

LE ROLE DE L’EGLISE DANS L’ORGANISATION TEMPORELLE DU DUCHE

I - LE COMTE DU LIMOUSIN ET DE LA MARCHE, LE COMTE ET LA RELIGION

1.1 L'Eglise Aristotélicienne, Apostolique et Romaine est la religion officielle du roi, du royaume de France, et par conséquent du Limousin et de la Marche. Que Dieu prête longue vie à notre seigneur, Lévan, roi de France, garant de l'unité du royaume. Le concordat fait de L'Église universelle aristotélicienne et romaine fondée par le prophète Christos, la religion officielle du comté du Limousin et de la Marche et elle seule dispose du droit de prosélytisme sans restriction, afin de répandre la bonne parole.
Les autres mouvements à caractère spirituel sont considérés comme des cultes païens et ne peuvent être pratiqués que de façon privée et personnelle. Toute cérémonie ou prêche publics (gargote, halles …etc) de l'un de ces cultes sont considérées comme des Hérésies.
Contrairement à l'Église aristotélicienne qui dispose du droit inaliénable de posséder et d’entretenir une église par village et une cathédrale par diocèse, la construction de lieux du culte est réglementée et oblige les représentants des différents cultes à venir présenter leur culte, son fondement et son dogme afin de recueillir un avis favorable majoritaire du conseil.

1.2 Considérant la foi comme personnelle, la liberté de croyances religieuses est considérée comme droit de tous les Limousins, tant que celles-ci ne sont ni blasphématoires ni injurieuses de par son dogme ou ses paroles ou tant qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public.

1.3 La croyance relevant du domaine privée, le conseil comtal ou municipal ne peuvent intervenir comme tierce personne. Cependant, tout acte de violence verbale ou physique envers l'Eglise ou l'un de ses représentants se verra sanctionné par un tribunal, comme le prévoit la loi Limousine.

1.4 Le comte en tant que guide et représentant du peuple du comté du Limousin et de La Marche devra être baptisé pour pouvoir exercer, si cela n’était pas le cas après son élection, cela devra être réalisé dans les 7 jours qui suivent sa nomination par le conseil en la cathédrale Saint Etienne. Dans tous les cas une cérémonie en cette cathédrale sainte Etienne sera organisée dans les 10 jours suivant la reconnaissance du comte par le Roy, en présence des clercs du comté disponibles afin d’accompagner cette fonction et montrer la force qui unissent l’église et le comté.

1.5. Etant donné que le prêche d'idées contradictoires est susceptible de créer le doute et l'agitation au sein du Limousin, le responsable de la doctrine, ou, à défaut, l’évêque responsable de chaque paroisse a pour charge de décider les idées qui peuvent y être prêchées et celles dont le prêche est interdit. Le fait de tenir en place publique des discours contraires aux idées autorisées est passible de trouble à l'ordre public.

II - L’EGLISE ET LA POLITIQUE

2.1. L’activité politique est libre. Les Prêtres, Curés, Diacres, Chanoines, Membres du conseil diocésain, Evêques, Archevêques et Cardinaux, ainsi que l’ensemble des laïcs travaillant pour ou avec l’Eglise, peuvent mener une liste électorale ou faire partie d'une liste. Cependant, si un de ses supérieurs religieux estime que cette double fonction porte atteinte au travail et à la représentation de l'Eglise, il sera demandé à la personne concerné de faire un choix entre son mandat et son rôle dans l'Eglise. Ce choix sera définitif.

2.2 En cas de conflit avec sa foi ou son devoir de prêtre, un clerc devra abandonner ses charges temporelles et défendre l’idéal aristotélicien par le prêche et non par la désobéissance.

2.3. L’Eglise ne peut en aucun cas constituer un contre pouvoir. Elle doit veiller à ne pas mélanger ses intérêts propres avec les intérêts particuliers de ses membres. Elle doit en toute circonstance faire preuve de réserve et de modération. Ainsi, un homme de Dieu élu ne devra pas prendre des décisions uniquement dans le but de rendre l'Eglise pour forte. Il devra Agir pour le bien de l'Eglise, mais surtout pour celui de ses administrés.

2.4. Si le conseil auquel participe l'homme d'église estime que celui-ci manque à ce devoir, il pourra demander à son supérieur la fin du mandat du fautif en apportant les preuves de ces fautes.

2.5. Le nonce apostolique est l'ambassadeur du Vatican auprès du Comté du Limousin et de la Marche. Il est nommé et démis par le Saint-Siège. Il travaille en collaboration avec les différents évêques et archevêques qui sont les interlocuteurs privilégiés du comte en exercice et du vice-chambellan en charge de l’église, ils sont chargés des relations entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel et de la défense des intérêts de l'Eglise au sein du Comté.

2.6. Le comté du Limousin et de la Marche reconnait l’existence et la légitimité de la garde épiscopale de Bourges sur son territoire. Le comté et l'Eglise limousine s'engagent à respecter les termes du traité relatif à ladite garde. Le vidame qui en est responsable est nommé et démis par l’archevêque de Bourges.


III - LE ROLE DE L’EGLISE DANS LA VIE CIVILE

3.1. Dans un souci de cohésion le présent concordat reconnaît le calendrier aristotélicien, comme le calendrier de référence pour tous les actes, civils et religieux, établis sur le territoire du royaume de France.

3.2.Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides. L'Église Aristotélicienne est donc responsable de l’établissement d’un registre. L'Église Aristotélicienne est légalement habilitée à rompre les liens conjugaux.

3.3. Ainsi, ceux n’étant pas reconnu par l'Église comme faisant partie de ses fidèles, ne pourront en aucun cas transmettre leurs titres de noblesse.
Les nobles veilleront donc particulièrement à ce que les registres de l'Église soient mis à jours concernant leurs vœux de baptême et de mariage. La Hérauderie Royale veillera au respect des règles en matière de succession de titres, et pourra exiger tout certificat qu'elle jugera nécessaire pour établir l'obédience aristotélicienne d'un noble.. Tout acte d’apostasie d’un noble, ou une éventuelle sentence d'excommunication prononcée à l'encontre de l'un d'entre eux, le frappe de fait d'incapacité à transmettre ses titres et biens nobiliaires.
Les pairs de France et les Grands Officiers, de part leur titre, ne pourront être excommuniés que par le Saint Père lui même.

3.4.L'Église se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront autant que possible et de manière active participer aux actions de charité et coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et du comté.

3.5.L'Église se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple. Les prêtres devront tous avoir suivi une formation religieuse afin de répandre la bonne parole au sein du comté du Limousin et de la Marche. A cette fin, l’église s’engage à la réalisation et à la tenue de cours réguliers dans un séminaire sur les terres du Limousin où l’instruction sera ouverte à tous les habitants du comté. L’église s’assurera aussi d’une connaissance suffisante de ses valeurs et ses écrits par les futurs baptisés. De même, les cours donnés à l’université de Limoges dans les matières de la voie de l’église ne pourront être effectués que par de fidèles Aristotéliciens et l’église devra fournir dans la mesure du possible les demandes du recteur qui veillera à ce que ces cours soient en nombre suffisants chaque semaine.

3.6. En outre, le comté accordera des prêts financiers à taux zéro aux religieux proposés obligatoirement par les évêques du Limousin, demandant une aide avec une lettre de motivation construite et motivée afin de pouvoir suivre des études théologiques (passage niveau 3). Ce prêt sera garanti par le comté et par l’église. Les termes du contrat qui sera passé entre le prêteur et l’emprunteur seront fixés par écrit. Ils engageront le bénéficiaire pour une durée minimale de 3 mois, après la fin du remboursement, à remplir ses devoirs pour la paroisse d’affectation en tant que curé, ou pour le diocèse en tant que Évêque ou archevêque. En cas d’empêchement exceptionnel le Primat de France devra veiller à faire rembourser le prêt, et à trouver un remplaçant le plus rapidement possible.

3.7.L'Église se donne pour mission d'enterrer les corps dans les cimetières villageois, réservés exclusivement aux fidèles aristotéliciens et préalablement consacrés par l'évêque, en leur donnant les derniers sacrements. Pour les personnes n’ayant pas droit à des funérailles aristotéliciennes, notamment toute ceux connus comme hérétique ou commettant le pêché de se suicider se verra refuser ces sacrements et sera mis en terre dans une fosse commune, sans cérémonie religieuse. le comté du Limousin et de La Marche autorisé à définir une zone unique et bien distincte faisant office de fosse commune.


IV – L’EGLISE ET LA JUSTICE DANS LE COMTE DU LIMOUSIN ET DE LA MARCHE

4.1. Le crime d’Hérésie est reconnu comme trouble à l’ordre public, Il sera jugé par un tribunal religieux qui pourra appliquer différentes punitions propres aux tribunaux religieux aristotéliciens, et prévues par le droit canon.

4.2. En cas de refus d'appliquer la peine décidée par le tribunal ecclésiastique, le condamné pourra être déféré devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande de la procure Ecclésiastique.
*Appel des décisions du tribunal temporel ne pourront être interjetés que sur autorisation expresse du Primat et du Grand Aumônier royal. Le Grand Chancelier peut trancher au cas où ils n'arriveraient pas à un accord.
*Les sanctions lourdes, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation du comté du Limousin et de La Marche


4.3. Les Cardinaux sont considérés comme Princes d'église, et par ce statut sont exempts de la justice ordinaire. Seule la Haute Cour de Justice peut juger les Cardinaux, lorsque la justice ecclésiastique n'est pas compétente, concernant les infractions dictes temporelle.

4.4.Les Évêques et Archevêques en cas de fautes temporelles seront jugés :

*Ou par la Haute Cour de Justice, si la Pairie reçoit une demande explicite de la Curie, pour éviter les procès politique puisqu'ils peuvent avoir en charge plusieurs provinces.
C'est au Grand Aumônier et au Primat de définir ensemble si l'affaire doit être portée devant la Haute Cour de Justice . Le Grand Chancelier peut trancher au cas où ils n'arriveraient pas à un accord.

*Ou par le tribunal local concerné.

Les fautes temporelles des Évêques et des Archevêques sont de la compétences de la justice d'église si elles constituent des infractions aux principes aristotéliciens. Le Conseil diocésain, via le Responsable de la Doctrine et le Teckel à poil ras, ont droit d'opinion consultative en la matière.

4.5. Par volonté du Roi, la très Sainte Inquisition est instituée dans les provinces de France. L’inquisiteur est nommé et démis par l’evêque de la paroisse. L'inquisiteur pourra demander l'ouverture d'un procès au Procureur pour les cas suivants:
- Non-respect des termes de ce Concordat.
- Insulte envers Dieu, l'Eglise, les deux prophètes Aristote et Christos ou l'un de ses représentants.
- Attaque physique envers un serviteur de Dieu.
- Destruction ou saccage d'un bien appartenant à l'Eglise.

4.6.Pour éviter les abus, ceux assistant à ces faits ne pourront porter plainte directement. Ils devront en informer l'Inquisiteur en charge du Comté ou un autre en cas d'absence directement au Vatican. Cette personne seule jugera s'il est nécessaire de déposer la plainte. Les peines seraient à définir en accord avec le juge, le procureur et l'Inquisiteur à l'issue du procès, en fonction de la gravité des faits.

4.7. La congrégation de l'Inquisition a pour devoir d'informer, par l'intermédiaire du nonce, les autorités comtales préalablement à toute action sur son sol.

4.8. Chaque année au mois de juillet, l’église proposera au comté du Limousin et de la Marche un pèlerinage se déroulant en septembre, passant par le limousin dont le parcours et la sécurité seront assurés par le comté. Ce pèlerinage sera l’occasion pour certains ayant commis certains crimes particulièrement graves d’afficher aux yeux de tous la volonté d'obtenir le pardon de tous les croyants. Les lieux de pèlerinage du comté reconnus seraient bien sur mis en valeur, la liste tenu à jour par l’église et transmise au comté.

V - LE FONCTIONEMENT INTERNE DE L’EGLISE LIMOUSINE.

5.1. L’Eglise aristotélicienne est représentée par sa Sainteté le Pape. La Très Sainte Curie romaine est le parlement de cette Eglise.

5.2. Les paroisses de Bourganeuf, Ventadour et Tulle dépendent de l'évêché de Limoges, placé sous l'autorité de l'archevêché de Bourges.
La paroisse de Guéret dépend de l'archevêché de Bourges.
La paroisse de Rochechouart dépend de l'évêché d'Angoulême, placé sous l'autorité de l'archevêché de Bordeaux.

5.3. Les curés et les diacres et charge de chaque paroisse sont nommés et démis par l'évêque ou l'archevêque qui en est responsable.

5.4. Les évêques de Limoges et d'Angoulême ainsi que les archevêques de Bourges et de Bordeaux appartiennent à l'assemblée épiscopale de France (AEF) représenté par le Primat de France. Ils sont nommés et démis par la très Sainte Curie romaine. Ils peuvent nommer et démettre les membres de leur conseil diocésain.


VI - CONDITION DE RUPTURE DU CONDORDAT.

6.1. Le Concordat pourra être rompu que sur demande d'un membre du conseil comtal. Un vote sera alors mis en place au sein du conseil du Comté, seule une majorité des deux tiers (9 voix) en faveur de cette rupture pourra la valider.

6.2. Une période minimum de deux semaines pour tout conseil comtal nouvellement élu sera nécessaire avant de lancer cette procédure.